Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8584 du 6 décembre 2011, le lieutenant-colonel d'aviation ****, L., est mis à la pension le 1 er décembre 2011.

source: ministere de la defense

numac: 2012007020

pub.: 23/01/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8584 du 6 décembre 2011, le lieutenant-colonel d'aviation ****, L., est mis à la pension le 1er décembre 2011.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8584 du 6 décembre 2011, le lieutenant-colonel d'aviation ****, L., est mis à la pension le 1 er décembre 2011.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007020.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8584 du 6 décembre 2011, le lieutenant-colonel d'aviation ****, L., est mis à la pension le 1 er décembre 2011.

Vos données apparaissent sur cette page?