publié le 04 octobre 2012
Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 220.580 du 13 septembre 2012 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 11 janvier 2012, par lequel est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence d
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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 220.580 du 13 septembre 2012 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 11 janvier 2012, par lequel est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence de Riemst, dans la mesure où cet arrêté ne lui accorde pas le titre honorifique de ses fonctions.