publié le 02 octobre 2012
Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses fonctions de notaire associé à la rés Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 20 se(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012205529
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- 02/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Guyaux, N., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du deuxième canton); - Mme d'Hennezel, N., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Watermael-Boitsfort.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.