SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012 : - M. Rosoux, S., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2012; - Mme Julémont, M., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - Mme Diskeuve, E., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - M. Collinet, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment : - Mme Schaaps, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - Mme Cornet d'Elzius de Peissant (comtesse), R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, Mme Funtowicz, A.-F., assesseur en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cour à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Leys, J.-C., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme expirant le 31 mai 2013; - M. Godbille, J.-F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - Mme Lanssens, Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2012 : - Mme Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Heusghem, L., - Mme Bernardo Mendez, B., juges à ce tribunal; - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles : - Mme Puffet, M., - M. Vanderlinden, P., juges à ce tribunal; - M. Coppens, P., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - M. Maes, Th., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi : - M. Hustin, P., - Mme Wauthier, L., - Mme Lardinois, L., juges à ce tribunal; - M. Nemry, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - Mme Paquay, S., juge au tribunal de première instance de Huy, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - Mme Orban, C., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - Mme Devenyns, A., juge fiscal au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012, aux fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance de Gand : - M. De Temmerman, B., - M. Mosselmans, S., juges à ce tribunal; - M. Charles, P., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012.

Par arrêté royal du 13 janvier 2012, entrant en vigueur la jour de la prestation de serment, M. Moreau, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - M. Begeyn, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - Mme Corman, N., substitut du procueur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - M. Kuty, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans; - Mme Vairon, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2012 : - M. Cassiers, R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - M. Simoens, N., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er févier 2012; - Mme Brusselmans, S., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2012 : - M. Byl, Th., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012; - M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.