loi

type loi prom. 28/07/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012000037 source service public federal interieur Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012000038 source service public federal interieur Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental. - Traduction allemande type loi prom. 12/05/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012000042 source service public federal interieur Loi réduisant la durée des études de médecine

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012055050 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, ****, née à Paris , domiciliée à ****, ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012003042 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012009034 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 janvier 2012, produisant ses effets le 1 er mai 2009, M. Dirk Minnaert est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de six ans, à la fonction d'encadrement « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200640 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012 : - M. Rosoux, S., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012007039 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2012, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022023 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007038 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 216.813 du 12 décembre 2011 : Le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal n° 8044 du 22 avril 2010, publié au Moniteur belge du 4 mai 2010, par lequel Van der Veken,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031655 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 537 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2011031664 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012200555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012200554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012003050 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027002 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hennuyères - Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de Ny - Hotton type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Wisbeley - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif voie des Ardennes Françaises et chaussée de Bertrix - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012027007 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan - Bouillon

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167495 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010534 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000715 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 014150 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000745 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000590 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000689 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 15/12/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012200565 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007025 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination temporaire Par arrêté royal n° 8589 du 5 décembre 2011, madame Pombo Fatima, docteur en didactique, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007024 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination temporaire Par arrêté royal n° 8588 du 5 décembre 2011, M Dénos, Remy, docteur en sciences appliquées est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007026 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - **** temporaires Par arrêté royal n° 8603 du 5 décembre 2011 : Le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire ****, M. est nommé comme collaborateur temporaire dans **** **** lieutenant-colonel breveté d'état-major Van **** ****, G. est nommé comme collaborateur ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007029 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8606 du 5 décembre 2011, M. Martin Timmerman, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007028 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8604 du 5 décembre 2011, M. Horvat, Stanislas, docteur en droit, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1 er avril 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007030 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 8605 du 5 décembre 2011, le capitaine d'aviation ****, D., est nommé à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale mi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007031 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8607 du 5 décembre 2011, Mme Fraselle, Nadine, docteur en sociologie, est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007033 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8610 du 5 décembre 2011, le colonel ****, M., et le major d'aviation ****, J., sont nommés, le 1 er septembre 2010, à l'emploi d'officier **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007032 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 8608 du 5 décembre 2011, M. Veldeman, Piet, licencié en histoire est confirmé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011 Mme Marie-Noëlle DUBOIS est nommée, à partir du 1 er avril 2010, au grade de conseiller - classe A3 au Service public (...) Par arrêté royal du 5 décembre 2011 M. Peter GIJSELS est nommé, à partir du 1 er avri(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200641 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007002 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2012 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2012. 2. Inscriptions a. L'inscription es b. Les inscriptions sont clôturées le 15 avril 2012. c. Les conditions de participation au con(...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007000 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement candidats officiers de carrière en 2012 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2012 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale militaire, pro b. Ecole royale militaire, promotion Sciences sociales et militaires. c. Candidats officiers d(...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007003 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière, est organisée pour la Marine et le Service médical en 2012. Afin de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007027 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2012 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus t(...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007034 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière musiciens en 2012 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière musiciens, qui sont titulaires d'un bachelier en formation **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus t(...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007035 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2012 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type cou 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007036 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière technique en 2012 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau 2 technique est organisée en 2012. a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus tôt possible. b. (...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012007037 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière non technique en 2012 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau 2 non technique est organisée en 2 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus t(...) type recrutement prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012200627 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de collaborateurs **** **** sélection comparative francophone de collaborateurs **** (niveau C) pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

document

type document prom. -- pub. 30/01/2012 numac 2012018034 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du premier président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de police A la suite de la prestation de serment de M. Yves Keppens en qualité de nouveau président du Comité P, la Chambre doit, en application de(...) Le président excepté, le Comité P comprend autant de membres d'expression française que de membres (...)

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