publié le 30 janvier 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 janvier 2012, produisant ses effets le 1 er mai 2009, M. Dirk Minnaert est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de six ans, à la fonction d'encadrement « Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009034
- pub.
- 30/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 janvier 2012, produisant ses effets le 1er mai 2009, M. Dirk Minnaert est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné, pour une période de six ans, à la fonction d'encadrement « Directeur du service d'encadrement Technologie de l'information et de la communication » auprès du Service public fédéral Justice.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.