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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2012

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8604 du 5 décembre 2011, M. Horvat, Stanislas, docteur en droit, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1 er avril 2010.

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ministere de la defense
numac
2012007028
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30/01/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8604 du 5 décembre 2011, M. Horvat, Stanislas, docteur en droit, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1er avril 2010.

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