publié le 20 janvier 2012
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2012018019
- pub.
- 20/01/2012
- prom.
- 11/01/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/01/11/2012018019/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 1° ;
Vu l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, les articles 2, 11 et 18;
Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale le 16 juin 2011;
Vu l'avis 50.442/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est abrogé.
Bruxelles, le 11 janvier 2012.
Mme S. LARUELLE