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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 février 2009 autorisant M. Christian DELFORGE, établi voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique est abrogé depuis le 7 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011, refusant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à ZEEBRUGGE CARSHUNTING SPRL, dont le siège social est établi Barrièrestraat 20, à 8200 Bruges, est retirée.