Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre 1° au titre de représentants des Universités belges : Mmes ECTORS, N., RODRIGUS, I. et WOUTERS, (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022047
pub.
25/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de six ans : 1° au titre de représentants des Universités belges : Mmes ECTORS, N., RODRIGUS, I. et WOUTERS, D. et MM. FABECK, L., HUON, Y., NYSSEN, M. et VERDONK, R., en qualité de membres effectifs et Mmes COIMBRA MARQUES, C., COLLIER, H. et LAMBAUX, B. et MM. HEIDBUCHEL, H., HINSENKAMP, M., SOMVILLE, J. et TAEYMANS, Y., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes BONNEWYN, C., CROMMELYNCK, A. et DE BAERDEMAEKER, E. et MM. BOBENRIETH, E., GALLOO, P., HUTSEBAUT, L., VAN DEN OEVER, R. et WILMET, E., en qualité de membres effectifs et Mme MONTEN, Ch. et MM. BOLY, J., BRONCKAERS, J.-P., CORNELIS, K., DE SWAEF, N., FALEZ, Fr., NIESTEN, G. et ZEGERS, P., en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : Mmes JANSSENS, D.et VERBIEST, A. et M. EVRARD, J.-M., en qualité de membres effectifs et Mmes ANCKAERT, F. et WARLOP, M. et M. GOULARD, Ph., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives du corps des médecins : MM.DHAENENS, P., GRYSOLLE, Y. et RAPPE, B., en qualité de membres effectifs et MM. DEHAES, B., LEMKENS, P. et VANDENBROUCKE, M., en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des gestionnaires d'hôpitaux : Mme NOLIS, I.et M. KUPPERBERG, A., en qualité de membres effectifs et MM. HOORNAERT, D. et VAN ROEY, S., en qualité de membres suppléants; 6° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des fabricants, importateurs et distributeurs d'implants et de dispositifs médicaux invasifs : M.VANDENBERGHE, W., en qualité de membre effectif et Mme PEETERS, C., en qualité de membre suppléant; 7° au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : M.GILLET, P., en qualité de membre effectif et M. LECLERCQ, P., en qualité de membre suppléant; 8° au titre de représentants du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : M.KIPS, J., en qualité de membre effectif et M. VANDEWOUDE, K., en qualité de membre suppléant; 9° au titre de représentants du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut : M.BAILLEUL, W., en qualité de membre effectif et Mme SCHEPENS, S., en qualité de membre suppléant.

^