Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7740 du 8 octobre 2009, le capitaine-commandant officier de carrière , R., est mis à la pension à titre définitif le 1 er 2009.

source: ministere de la defense

numac: 2010007009

pub.: 25/01/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7740 du 8 octobre 2009, le capitaine-commandant officier de carrière ****, R., est mis à la pension à titre définitif le 1er **** 2009.

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