11 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, modifiée en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2008 portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge;

Vu la décision du Gouvernement flamand en sa séance du 23 octobre 2009;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 29 octobre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et accordée à Mme Sophie Dewispelaere.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge est accordée à MM. Gilbert Van den Bremt et Yves Van den Brulle.

Art. 3.Sont nommés ou confirmés comme membres effectifs du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, MM. Joris Relaes et Hugo Van Driessche comme représentants de la Région flamande et Mme Véronique Brouckaert comme représentante de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Sont nommés ou confirmés comme membres suppléants du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, MM. Noël Van Ginderachter et Johan Heyman comme représentants de la Région flamande et M. David Ghinet comme représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 5.Mme Véronique Brouckaert est nommée comme représentante de la Région de Bruxelles-Capitale au comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge.

Art. 6.M. Joris Relaes est nommé comme représentant de la Région flamande au comité permanent du Bureau d'Intervention et de restitution belge.

Art. 7.Les articles 5 et 6 du présent arrêté produisent leurs effets, respectivement, le 29 octobre 2009 et le 27 novembre 2009.

Art. 8.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE