loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 03/05/2010 numac 2010000228 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010003270 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010003271 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010009466 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 22 avril 2010 il est mis fin aux fonctions de M. Vandecandelaere, Ronny, conseiller général-directeur au complexe pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 novembre 2010. Il est admis à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010009471 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010, est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bouillon. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010009470 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duval, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêté royal du 22 avril 2010, produisant ses effets Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 6 avril 20(...) type arrêté royal prom. 11/01/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 avril 2010 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/80716bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement su type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2005 relatif à la délégation de l'autorité compétente en matière de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010018108 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2010, il est accordé à Mme Brigitte Neunez, consei(...) type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010201487 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2010 du 25 février 2010 Numéro du rôle : 4676 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 193, 196 et 197 du Code pénal, à l'article 73bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, à l'article 450 du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010201492 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2010 du 25 février 2010 Numéro du rôle : 4760 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, posée par le Tribunal correction La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...)

décret

type décret prom. 11/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010202227 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010031144 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-C(...) type ordonnance prom. 22/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010035300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010202330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010000208 source service public federal interieur PREV 32. - Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Référence : PREV 32 - Anne Public cible : Mesdames et Messieurs les Bourgmestres des Villes et Communes employant ou souhaitan(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Le Comité c Avis sur les conditions générales de téléphonie numérique ACN utilisé avec du matériel acquis auprè(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010018167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Société belge des Pharmaciens spécialistes en Biologie clinique, le Labora L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 13 janvier 2010. Cette affaire est inscrite(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010003278 source service public federal finances Addendum à l'annexe 1 re de la mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances parue au Moniteur belge du 27 avril Pour l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistremen(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 03/02/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010022171 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000377 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006212 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312940 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009088009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312816 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010076001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059180 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207442 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010202228 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010018159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qu Par le même arrêté, M. NIESTEN, G., est nommé membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010022222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010022223 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010202194 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable - M. Koen MEESTERS, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de réprésent(...)

document

type document prom. -- pub. 03/05/2010 numac 2010018119 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut 2010-2011 LA COMMISSION A POUR OBJET D'AIDER LES ETUDIANTS LES PLUS DEMUNIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES. LES BOURSES QU'ELLE OCTROIE S'AJOUTENT AUX INTERVENTIONS OFFICIELLE CHAQUE DONATEUR PEUT RESERVER LES BOURSES A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS (TYPE D'ETUDE, LIEU DE(...)

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