Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022223
pub.
03/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN den BREMT, Ch.

Par le même arrêté, M. MURAILLE, J., est nommé auprès dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VAN den BREMT, Ch., dont il achèvera le mandat.

^