SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, et en particulier l'article 14, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999, portant approbation des Statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'article 10 de ces Statuts;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission Communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'accord des organisations syndicales en comité de concertation de base du 25 janvier 2010;

Vu la décision prise par le Conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, le 29 janvier 2010;

Article 1er.Arrête ainsi qu'il suit le cadre organique de son personnel statutaire :

Niveau A - rangen A6 tot A3

Betrekkingen voorzien in de personeelsformatie

Niveau A - rangs A6 à A3

Emplois prévus au cadre

A6 - administrateur-generaal

1

A6 - Administrateur général

1

A5 - directeur-generaal

3

A5 - Directeur général

3

A3 - directeur

14

A3 - Directeur

14

Totaal

18

Total

18

Niveau A - rangen A2 en A1

Niveau A - rangs A2 et A1

A2 - eerste attaché

18

A2 - Premier attaché

18

A1 - attaché

25

A1 - Attaché

25

Totaal

43

Total

43

Niveau B

Niveau B

B2 - eerste assistent

8

B2 - Assistant principal

8

B1 - assistent

14

B1 - Assistant

14

Totaal

22

Total

22

Niveau C

Niveau C

C2 - eerste adjunct

13

C2 - Adjoint principal

13

C1 - adjunct

22

C1 - Adjoint

22

Totaal

35

Total

35

Niveau D

Niveau D

D2 - eerste klerk

4

D2 - Commis principal

4

D1- klerk

8

D1 - Commis

8

Totaal

12

Total

12

Algemeen Totaal

130

Total général

130

Article 2.La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2010.