20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 29 mars 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 19 avril 2010;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer, sont agréées : 1° pour l'année 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

Annexe à l'arrêté royal du 20 avril 2010 Rubrique 1 (2008) Crea-Theatre, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, ASBL, avenue du Onze Novembre 57, 1040 Bruxelles Rubrique 2 (2008-2009) Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai Rubrique 3 (2008-2009-2010-2011) Netwerk Vlaanderen, ASBL, rue du Progrès 333 boîte 9, 1030 Bruxelles Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Brussels Air Museum Fund, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles Rubrique 5 (2009-2010) Foundation Mons 2015, F.U.P., Grand-Place 1, 7000 Mons Le Public, ASBL, rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles L'Eté Musical D'Horrues, ASBL, Place de la Victoire 11, 7090 Braine-le-comte Töpfereimuseum Raeren, ASBL, Burgstrasse 86, 4730 Raeren Rubrique 6 (2009-2010-2011-2012) Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent Les Amis de la Musique Royale des Guides, ASBL, rue du Tabellion 9, 1050 Bruxelles Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde Inkomststraat 77, 3000 Leuven Rubrique 7 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) Museum Vlaamse Minderbroeders, ASBL, Capucienessenstraat 1, 3800 Sint-Truiden Tels Quels, ASBL, rue du Marché au Charbon 81, 1000 Bruxelles Rubrique 8 (2010-2011) Centre Liégeois d'Histoire et d'Archéologie Militaires, ASBL, rue Saint Laurent 77, 4000 Liège Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 avril 2010.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.