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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qu Par le même arrêté, M. NIESTEN, G., est nommé membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales(...)

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service public federal securite sociale
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2010018159
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03/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PROESMANS, H. Par le même arrêté, M. NIESTEN, G., est nommé membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. PROESMANS, H., pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

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