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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2010

Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 avril 2010 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/80716bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement su

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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03/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 avril 2010 octroie une déclaration d'utilité publique index : 9.E.E./235/80716bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, des liaisons aériennes Langerbrugge-Ham à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la ville de Gand.

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