SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 22 mai 2010, est acceptée la démission de M. Vermer, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bouillon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Denotte, Th., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton).

Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2010, Mme Bouillon, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Bouillon.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2010, la demande d'association de M. Verstraete, O., notaire à la résidence d'Auderghem, et de M. Verstraete, R., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier & Renaud VERSTRAETE », avec résidence à Auderghem, est approuvée.

M. Verstraete, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Auderghem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.