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Arrêté Royal
publié le 16 février 2010

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7804 du 7 décembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...)

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ministere de la defense
numac
2010007045
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16/02/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7804 du 7 décembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine D'Hauwe S., est acceptée le 1er janvier 2010.

Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des troupes de transmission.

Pour l'avancement ultérieur elle prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1995.

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