SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/07/2013, déposée le 29/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - "Scheerders-Van Kerhove's Verenigde Fabrieken NV", à Sint-Niklaas - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116470/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/07/2013, déposée le 29/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - "Scheerders-Van Kerhove's Verenigde Fabrieken NV", à Sint-Niklaas - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux supplétifs ainsi que la fixation des montants et des modalités de perception des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116471/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/07/2013, déposée le 29/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - "Scheerders-Van Kerhove's Verenigde Fabrieken NV", à Sint-Niklaas - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 109429 du 15/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116472/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/07/2013, déposée le 29/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - "Scheerders-Van Kerhove's Verenigde Fabrieken NV", à Sint-Niklaas - objet : information obligatoire des contrats du travail pour une durée déterminée et les contrats du travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2013 au 01/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116473/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 23/07/2013, déposée le 29/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - "Scheerders-Van Kerhove's Verenigde Fabrieken NV", à Sint-Niklaas - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 56 ans et 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/01/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116474/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 24/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 03/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116475/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 24/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116476/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 24/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116477/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/07/2013, déposée le 24/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116478/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 25/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - travailleurs nés de 1947 à 1953 inclus - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - modification de la convention numéro 107785 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107785 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116479/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 25/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - travailleurs nés en 1954 - objet : chômage avec complément d'entreprise 59 ans - modification de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107786 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116480/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 25/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - champ d'application : - travailleurs nés en 1955 - hors du champ d'application : - personnel de direction, sauf autorisation expresse de la Direction générale - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - prolongation de la convention numéro 107787 du 14/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 01/01/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116481/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 25/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : Chambre des recours - remplacement de la convention numéro 072207 du 25/10/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116482/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 25/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - champ d'application : - secteur de l'environnement - voyez l'article 1er - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116483/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 25/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - champ d'application : - secteur de la diffusion de la culture - voyez l'article 1er - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116484/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/06/2013, déposée le 24/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement de pension sectorielle pour 2012 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 113862 du 23/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116485/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 19/04/2013, déposée le 30/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 107067 du 21/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116486/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 21/06/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 05/08/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116487/CO/1060100.