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Erratum du 15 juin 2006
publié le 10 août 2006

Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012405
pub.
10/08/2006
prom.
15/06/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


15 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum


Moniteur belge n° 204 du 27 juin 2006, page 32649, texte français : Article 7, 5e ligne, biffer : « à partir du 1er octobre 2004 ».

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