publié le 13 mars 2009
Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012122
- pub.
- 13/03/2009
- prom.
- 13/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
Au Moniteur belge n° 74 du 27 février 2009, page 17088, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français de l'article 1er, lire : « Cette activité ne peut être exercée que lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : », au lieu de « Cette activité ne peut être exercée lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : ».