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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2009

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loi

type loi prom. 13/02/2009 pub. 22/07/2010 numac 2009015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (2) type loi prom. 13/02/2009 pub. 10/02/2012 numac 2009015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 août 2007 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des jours de congé supplémentaires (1) type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs pour raisons de service (1) type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'insertion du droit aux primes d'encouragement prévues à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le « Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie » en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2007 pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs, comme modifiée par la convention collective de travail du 4 septembre 2007 type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2007 concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009200463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000189 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009134 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand

décret

type décret prom. 13/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009201212 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage type décret prom. 13/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009201242 source autorite flamande Décret portant organisation du sport scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009035265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009200987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009200988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009201418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

erratum

type erratum prom. 13/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
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