publié le 07 janvier 2014
Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - ERRATUM
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - ERRATUM
Moniteur belge n° 321 du 31 octobre 2013.
Page 83267 : Texte français : - lire les deux premières lignes comme suit : « 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 1er et le 2e alinéa, rédigé comme suit : » Texte français : - lire la trentième et la trente-et-unième ligne comme suit : « 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 1er et le 2e alinéa, rédigé comme suit : » Texte français : - lire la cinquante-neuvième et la soixantième ligne comme suit : « 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 1er et le 2e alinéa, rédigé comme suit : » .