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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2013

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loi

type loi prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013009496 source service public federal justice Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités type loi prom. 24/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013022582 source service public federal securite sociale Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public type loi prom. 24/10/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000200 source service public federal interieur Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités. - Traduction allemande type loi prom. 24/10/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000375 source service public federal interieur Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public. - Traduction allemande type loi prom. 24/10/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014009017 source service public federal justice Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la rectification d'erreurs matérielles ou à la réparation d'omissions dans les décisions judiciaires ainsi qu'à l'interprétation des décisions judiciaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003363 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013007251 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant l'article 16 de la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération pour les "Arts de la scène" type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015252 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015251 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015253 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 30/05/2014 numac 2013015255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015254 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 10/07/2014 numac 2013015256 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015257 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau économique de la Province de Namur (BEP) type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015259 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015258 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Liège type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015262 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 27/05/2014 numac 2013015261 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022549 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022569 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022581 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022579 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022580 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013022648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013202813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 2005 relative aux conditions de rémunération et de travail pour les musiciens type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013203743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013007295 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au remplacement d'un expert scientifique externe du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036090 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206659 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013206945 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le formulaire de rapport d'activités pour les agences de travail intérimaire en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 28/10/2014 numac 2014036640 source autorite flamande Arrêté ministériel portant dérogation de l'article 6, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, en ce qui concerne les subventions de projet ou d'investissement et les subventions pour les prix et les bourses dans le secteur culturel

arrêt

type arrêt prom. 24/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013003362 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant fixation du siège et des compétences matérielles du service « Coordination Anti-Fraude »

décret

type décret prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205940 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type décret prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205942 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type décret prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205946 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles type décret prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême par l'Athénée royal de Rixensart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat autonome de la Communauté française Maurice Carême en internat annexé à l'Athénée royal Gatti de Gamond (Bruxelles) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031863 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1364 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031862 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1363 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1365 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031866 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1367 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des ressources humaines des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031865 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des affaires sociales et de la santé des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205937 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 103 et 104 du Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013205945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013205941 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des guichets du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013206128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives à l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013206130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013206129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la Régie d'électricité de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013206218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027245 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la création d'une voirie d'accès à la ZAEM de Petit-Warêt situés sur le territoire de la commune d'Héron

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/10/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 24/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013207338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - ERRATUM
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