AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralite, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 9, § 2, premier alinéa, 1° et 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, notamment l'annexe;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 février 2013;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 17 janvier 2013, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 13 mars 2013;

Vu l'avis n° 53.614/1/V du Conseil d'Etat, donné le 25 juillet 2013, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 8 juin 2012, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 8 juin 2012, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans la colonne « Dates limites d'introduction de la demande » du rang « I. betteraves » de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, la date « 31/12 » est remplacée par la date « 15/1 ».

Art. 4.Par dérogation aux articles 2 et 3, les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacées par l'arrêté ministériel du 8 juin 2012, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2014.

Art. 5.Les articles 1er, 2 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, 24 octobre 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire. Listes des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV La présente annexe envisage la transposition partielle de la Directive d'exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du Conseil concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes. 1° espèces de plantes agricoles

Dénomination scientifique -

Nom commun -

Protocole OCVV

Avena nuda L. Avoine nue

TP 20/1 du 6.11.2003

Avena sativa L. (comprend A. byzantina K. Koch)

Avoine

TP 20/1 du 6.11.2003

Brassica napus L. Colza

TP 36/2 du 16.11.2011

Festuca filiformis Pourr.

Fétuque ovine à feuilles menues

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca ovina L. Fétuque ovine

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca rubra L. Fétuque rouge

TP 67/1 du 23.6.2011

Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

Fétuque ovine durette

TP 67/1 du 23.6.2011

Helianthus annuus L. Tournesol

TP 81/1 du 31.10.2002

Hordeum vulgare L. Orge

TP 19/3 du 21.3.2012

Linum usitatissimum L. Lin textile/Lin oléagineux

TP 57/1 du 21.3.2007

Lolium multiflorum Lam.

Ray-grass italien

TP 4/1 du 23.6.2011

Lolium perenne L. Ray-grass anglais

TP 4/1 du 23.6.2011

Lolium x boucheanum Kunth

Ray-grass intermédiaire

TP 4/1 du 23.6.2011

Oryza sativa L. Riz

TP 16/2 du 21.3.2012

Pisum sativum L. Pois fourrager

TP 7/2 du 11.3.2010

Secale cereale L. Seigle

TP 58/1 du 31.10.2002

Solanum tuberosum L. Pomme de terre

TP 23/2 du 1.12.2005

Triticum aestivum L. Blé

TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011

Triticum durum Desf.

Blé dur (durum)

TP 120/2 du 6.11.2003

xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

TP 121/2 rev. 2 du 16.2.2011

Zea mays L. Maïs

TP 2/3 du 11.3.2010

2° espèces de légumes

Dénomination scientifique -

Dénomination usuelle -

Protocole OCVV

Allium cepa L.(groupe Aggregatum)

Echalote

TP 46/2 du 1.4.2009

Allium cepa L. (groupe Cepa)

Oignon et échalion

TP 46/2 du 1.4.2009

Allium fistulosum L. Ciboule

TP 161/1 du 11.3.2010

Allium porrum L. Poireau

TP 85/2 du 1.4.2009

Allium sativum L. Ail

TP 162/1 du 25.3.2004

Allium schoenoprasum L. Ciboulette

TP 198/1 du 1.4.2009

Apium graveolens L. Céleri

TP 82/1 du 13.3.2008

Apium graveolens L. Céleri-rave

TP 74/1 du 13.3.2008

Asparagus officinalis L. Asperges

TP 130/2 du 16.2.2011

Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

TP 60/1 du 1.4.2009

Brassica oleracea L. Chou frisé

TP 90/1 du 16.2.2011

Brassica oleracea L. Chou-fleur

TP 45/2 du 11.3.2010

Brassica oleracea L. Brocoli

TP 151/2 du 21.3.2007

Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles

TP 54/2 du 1.12.2005

Brassica oleracea L. Chou-rave

TP 65/1 du 25.3.2004

Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

TP 48/3 du 16.2.2011

Brassica rapa L. Choux de Chine

TP 105/1 du 13.3.2008

Capsicum annuum L. Piment ou poivron

TP 76/2 du 21.3.2007

Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole

TP 118/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée industrielle

TP 172/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée witloof

TP 173/1 du 25.3.2004

Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai

Pastèque

TP 142/1 du 21.3.2007

Cucumis melo L. Melon

TP 104/2 du 21.3.2007

Cucumis sativus L. Concombre et cornichon

TP 61/2 du 13.3.2008

Cucurbita pepo L. Courgette

TP 119/1 du 25.3.2004

Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon

TP 184/1 du 25.3.2004

Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère

TP 49/3 du 13.3.2008

Foeniculum vulgare Mill.

Fenouil

TP 183/1 du 25.3.2004

Lactuca sativa L. Laitue

TP 13/5 du 16.2.2011

Lycopersicon esculentum Mill.

Tomate

TP 44/4 du 21.3.2012

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Persil

TP 136/1 du 21.3.2007

Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne

TP 9/1 du 21.3.2007

Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames

TP 12/3 du 1.4.2009

Pisum sativum L. (partim)

Pois ridé, pois rond et mange-tout

TP 7/2 du 11.3.2010

Raphanus sativus L. Radis

TP 64/1 du 27.3.2002

Solanum melongena L. Aubergine

TP 117/1 du 13.3.2008

Spinacia oleracea L. Epinard

TP 55/4 du 21.3.2012

Valerianella locusta (L.) Laterr.

Mâche

TP 75/2 du 21.3.2007

Vicia faba L. (partim)

Fève

TP Broadbean/1 du 25.03.2004

Zea mays L. (partim)

Maïs doux et maïs à éclater

TP 2/3 du 11.3.2010

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes.

Bruxelles, le 24 octobre 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II. Listes des espèces qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV La présente annexe envisage la transposition partielle de la Directive d'exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du Conseil concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes. 1° espèces de plantes agricoles

Dénomination scientifique -

Nom commun -

Principe directeur de l'UPOV

Agrostis canina L. Agrostide des chiens

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis capillaris L. Agrostide commune

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis gigantea Roth.

Agrostide géante

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère

TG/30/6 du 12.10.1990

Arachis hypogea L. Arachide

TG/93/3 du 13.11.1985

Beta vulgaris L. Betterave fourragère

TG/150/3 du 4.11.1994

Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

Chou-navet ou rutabaga

TG/89/6 rev. du 04/04/2001 + 01/04/2009

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

Navette

TG/185/3 du 17.4.2002

Bromus catharticus Vahl

Brome cathartique

TG/180/3 du 4.4.2001

Bromus sitchensis Trin.

Brome

TG/180/3 du 4.4.2001

Cannabis sativa L. Chanvre

TG/276/1 du 28.3.2012

Carthamus tinctorius L. Carthame

TG/134/3 du 12.10.1990

Dactylis glomerata L. Dactyle

TG/31/8 du 17.4.2002

Festuca arundinacea Schreber

Fétuque élevée

TG/39/8 du 17.4.2002

Festuca pratensis Huds.

Fétuque des prés

TG/39/8 du 17.4.2002

xFestulolium Asch. et Graebn.

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

TG/243/1 du 9.4.2008

Glycine max (L.) Merrill

Fèves de soja

TG/80/6 du 1.4.1998

Gossypium spp.

Coton

TG/88/6 du 4.4.2001

Lupinus albus L. Lupin blanc

TG/66/4 du 31.3.2004

Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites

TG/66/4 du 31.3.2004

Lupinus luteus L. Lupin jaune

TG/66/4 du 31.3.2004

Medicago sativa L. Luzerne

TG/6/5 du 6.4.2005

Medicago x varia T. Martyn

Luzerne bâtarde

TG/6/5 du 6.4.2005

Papaver somniferum L. Pavot

TG/166/3 du 24.3.1999

Phleum nodosum L. Fléole noueuse

TG/34/6 du 7.11.1994

Phleum pratense L. Fléole

TG/34/6 du 7.11.1994

Poa pratensis L. Pâturin des prés

TG/33/6 du 12.10.1990

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

Radis oléifère

TG/178/3 du 4.4.2001

Sinapis alba L. Moutarde blanche

TG/179/3 du 4.4.2001

Sorghum bicolor (L.) Moench

Sorgho

TG/122/3 du 6.10.1989

Trifolium pratense L. Trèfle violet

TG/5/7 du 4.4.2001

Trifolium repens L. Trèfle blanc

TG/38/7 du 9.4.2003

Vicia faba L. Féverole

TG/8/6 du 17.4.2002

Vicia sativa L. Vesce commune

TG/32/6 du 21.10.1988

2° espèces de légumes

Dénomination scientifique -

Dénomination usuelle -

Principe directeur de l'UPOV

Beta vulgaris L. Poirée

TG/106/4 du 31.3.2004

Brassica rapa L. Navet

TG/37/10 du 4.4.2001

Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

TG/154/3 du 18.10.1996

Cucurbita maxima Duchesne

Potiron

TG/155/4 rev. du 28/03/2007 + 01/04/2009

Raphanus sativus L. Radis noir

TG/63/7 du 28.3.2012

Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe

TG/62/6 du 24.3.1999

Scorzonera hispanica L. Scorsonère

TG/116/4 du 24.3.2010

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes.

Bruxelles, 24 octobre 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS