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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2013

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loi

type loi prom. 17/03/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013000737 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013003372 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2012 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire    31.12.2011 - 31.12.2012 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013009509 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2013, l' arrêté royal du 17 avril 2013 portant promotion de Mme VAN(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013009516 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d(...) type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011587 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de l'ASBL Associations 21 comme organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013011588 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant agrément de « Transitienetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ SASPE type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la procédure de licenciement pour faute grave type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2013 et 2014 d'une cotisation spéciale pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au crédit-temps de fin de carrière dès l'âge de 50 ans type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail des marins non-inscrits sur la liste du pool comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945, et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des carrières et fours à chaux du Tournaisis" type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un système d'éco-chèques type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques du ciment, relative à la programmation sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013014679 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. Quentin DRUART, est désigné pour exercer la fonction de di(...) type arrêté royal prom. 19/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013015268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022581 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022579 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013022580 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 fixant les cotisations patronales pour les frais d'administration type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux eco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle aux travailleurs pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 13 novembre 2009 fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au minimum 25 et au maximum 29 ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi de certains avantages du statut d'employés aux ouvriers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au contrat de travail à temps partiel pour le footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206526 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 : - Mme Moke, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout. Elle est nommée simultanément juge - Mme Dautrebande, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivel(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013014677 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Cimenterie », qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013014676 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire Lhoist "Siège Carrières", qui relie la carrière de la SA Dumont-Wautier d'Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013018446 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 23 septembre 2013, Mme LEYH, Dominique, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029606 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Haute Ecole Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique est reconnue, à dater du 20 juin 2013, à Mme Claudin Pratique en art, culture et techniques artistiques (orientation mode). type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029605 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Haute Ecole Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant est reconnue, à dater du 20 juin 2013, à M. Hughes SIRAULT pour Architecture des jardins et/ou du paysage. type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036090 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2013 du 26 septembre 2013 Numéro du rôle : 5375 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 59, alinéa 5, et 60, § 3, 3°, d), des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs sala La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206166 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029600 source ministere de la communaute francaise Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 le tableau L'homme de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013029601 source ministere de la communaute francaise Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 les 17 tableaux de François POURBUS l'Ancie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013031889 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206443 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013018451 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mathieu DE VESTELE et Ignace VERLINDE, ayant tous deux élu domicile chez Me Rika Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 août 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206363 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 octobre 2013 en cause de Carmela Venti contre l'ASBL « Centre de guidance d'Etterbeek », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 octobre 201 « L'article 39, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206366 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2013 et parvenue au greffe le 29 octobre 2013, l'« Union Nationale des Services Publics », dont le Cette affaire est inscrite sous le numéro 5739 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206403 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 8 octobre 2013 en cause de Cyriel De Hondt contre le Service des pensions du secteur public, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 octobre « L'article 4, § 7, de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur publi(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206018 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 10 octobre 2013    GROUPE S - SECRETARIAT SOCIAL    GROEP S - SOCIAAL SEC 100 Secrétariat social agréé d'employeurs ASBL 100 Sociaal secretariaat voor we(...) type liste prom. -- pub. 28/11/2013 numac 2013206503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sélection pour les fonctions de management (niveau B), néerlandophones, pour SELOR (ANG13165) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

arrêté ministériel

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décret

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