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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2013

Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. Quentin DRUART, est désigné pour exercer la fonction de di(...)

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service public federal mobilite et transports
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28/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 15 novembre 2013, M. Quentin DRUART, est désigné pour exercer la fonction de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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