19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8;

Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité se termine le 20 octobre 2013 et qu'il est par conséquent nécessaire de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans;

Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les dispositions de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ne s'appliquent pas;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de Biosécurité: désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: 1° Mme Corinne Vander Wauven, Université Libre de Bruxelles, Institut de Recherches microbiologiques Jean-Marie Wiame;2° M.Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, service des Maladies Infectieuses; désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: 3° M.Maurice De Proft, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 4° M.Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences de la vie; désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions: 5° M.Geert Angenon, Vrije Universiteit Brussel, Vakgroep Bio-ingenieurswetenschappen; désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: 6° M.Alfred Volckaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail; désignés par le Gouvernement flamand: 7° M.Ludo Holsbeek, Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur en Energie; 8° M.Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek, Eenheid Technologie en Voeding; désignés par le Gouvernement wallon: 9° M.Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; 10° M.Marc Lateur, Centre wallon de Recherches agronomiques, Département Sciences du Vivant; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: 11° M.Richard Lambert, Université catholique de Louvain, Faculté d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale; 12° M.Philippe Baret, Université catholique de Louvain, Faculté d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale.

Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil: désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: 1° M.Jozef Anné, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Geneeskunde; 2° M.David Fretin, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et Agrochimiques; désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: 3° M.Rony Geers, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen; 4° M.Michel Van Koninckxloo, Laboratoires du Centre pour l'Agrochemie et l'Agro-industrie de la Province de Hainaut; désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions: 5° Mme Nathalie Verbruggen, Université libre de Bruxelles, Laboratoire de Physiologie et de Génétique Moléculaire des Plantes; désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: 6° Mme Lydie Dehon, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail; désignés par le Gouvernement flamand : 7° M.René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie; 8° Mme Anna Depicker, Universiteit Gent, Vakgroep Plantenbiotechnologie en Genetica; désignés par le Gouvernement wallon : 9° M.Patrick Mertens, Service public de Wallonie, Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; 10° M.Jacques Dommes, Université de Liège, Département des Sciences de la Vie; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: 11° M.Marco Volpe, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Cellule Agriculture; 12° Mme Christine Jasinski, Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 3.Un membre qui démissionne au cours d'un mandat sera remplacé tenant compte des dispositions de l'article 7, 2° de l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité.

Art. 4.L'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX