SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Tricot M., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 3 septembre 2014 au soir, M. Van de Wynkele R., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2013, produisant ses effets le 31 octobre 2013 au soir, M. Biatour L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Herstal, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est nommée greffier à la cour d'appel de Gand, Mme De Coen F., greffier au tribunal de police de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme De Roover M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2013, Mme Van Tendeloo M., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au dixième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 novembre 2013.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, Mme Ghenne V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.