SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014 au soir, M. Fourez, J.-C, greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Criel, B., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 19 mars 2014 au soir, M. Oeyen, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 août 2014 au soir, M. Truyers, P., greffier au tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Guisset, E., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2013 au soir.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Doolaege, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, Mme Lejeune, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Cornette, K, greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, Mme Vandebroek, S., greffier au tribunal de première instance de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Houben, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Maaseik.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées : - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme D'Agresta, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommé secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Longhini, B., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, Mme Dierickx, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2013 : - Mme Vansimpsen, W., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : Mme Argano, M., assistant à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Baudoin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Bauduin, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Francois, T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leclercq, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Rouck, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.