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M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2013

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loi

type loi prom. 19/03/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013000752 source service public federal interieur Loi relative à la Coopération au Développement. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013003403 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013055231 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dumont, Berth Alice Vitaline Dumont, Berth Alice Vitaline, née à Strépy-Bracquegnies le 11 no Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la documentation patrimoniale tenda(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013000763 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 15 novembre 2013 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Kurt BOUDRY de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013003378 source service public federal finances Arrêté royal en exécution de l'article 36/8, § 7, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013009525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant l'article 16 de la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération pour les "Arts de la scène" type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail; 2) la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la programmation sociale 2011-2012 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts; b) la convention collective de travail du 15 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant l'annexe de la convention collective de travail sectorielle du 8 septembre 2011 relative à la programmation sociale 2011-2012 pour les ouvriers et ouvrières occups dans les entrepôts (1) type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant les modalités pratiques relatives à la convention collective de travail du 9 novembre 2012 type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des dispositions spécifiques s'appliquant aux ouvriers occupés par des entreprises dont l'activité habituelle est l'exécution de travaux de dragage type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013014671 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : 1) rapportant l'arrêté royal du 9 septembre 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalits d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers"; 2) rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, concernant les bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers" (1 type arrêté royal prom. 13/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013022588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant », « Association des Généralistes de l'Est-francophone de la Belgique (AGEF) », « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg (AMGSL) », « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne (AMGFA) » et « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) » pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013202813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 28 janvier 2005 relative aux conditions de rémunération et de travail pour les musiciens type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013203743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013031983 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences d'emploi privées. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2013, PAYROLL SELECT s.p.r.l., Bellevue 5 boîte 1001 à 9050 Gent, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une duré(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206535 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2013, la « N.V. Trans Elektro » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013205669 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2013 du 10 octobre 2013 Numéro du rôle : 5696 En cause : le recours en annulation des décisions de la commission de discipline de l'Institut des Experts-comptables du 3 décembre 1990 et du 27 juin 1991, introduit par La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président ***** et des juges-****(...) type arrêt prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013205668 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2013 du 10 octobre 2013 Numéro du rôle : 5502 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 25 mai 2012 portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales, in La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges E. D(...)

décret

type décret prom. 05/07/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013036036 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 08/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013206603 source autorite flamande Décret portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013036114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'établissement de conditions d'application à une procédure de médiation conformément à l'article 180 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

circulaire

type circulaire prom. 17/09/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013000759 source service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013009517 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Service Frais de Justice. - Circulaire 208bis concernant les frais de justice en matière répressive. - T.V.A. sur l'interprétation en exécution d'un mandat judiciaire

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0032 : 3i Group PLC, Moos Holding BV et Basic Fit International BV Le 29 novembre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013015270 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juil 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 (1). type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018466 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur AYDOGAN et consorts ont demandé l'annulation de la circulaire du 30 août Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 6 septembre 2013. Ces affaires sont inscrite(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018468 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018469 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018467 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Etterbeek a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la R Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 16 septembre 2013. Ces affaires sont inscrites (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018471 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018470 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018472 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018473 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018476 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Etat belge, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, ayant leur c(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013018474 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013014670 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013014672 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à la correction de la date de la radiation d'office ou de la date du retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206688 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conciliateurs sociaux dans le secteur public (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG13132) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décision

type décision prom. 28/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013003407 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, redistribution de certaines compétences entre les bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales et les bureaux de l'enregistrement

erratum

type erratum prom. 22/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013011616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013029621 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(...) Le Service de Conseil et de Soutien pédagogiques est coordonné par le Directeur général adjoint du (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013042006 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000201 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001102 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059103 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212130 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001113 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011935 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212124 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013057046 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011926 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011925 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011918 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4192000022 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001122 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025897 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025879 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2013 numac 2013206524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025900 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

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nomination par arrêté royal

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