3 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2013;

Vu l'avis n° 54.413/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant qu'à la suite de l'abdication de S.M. le Roi Albert II et de l'avènement de S.M. le Roi Philippe, le 21 juillet 2013, il y a lieu de faire figurer de nouvelles dates dans l'énumération contenue dans l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1974;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- L'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993 et modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le drapeau national est arboré aux édifices publics les 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 8 mai, 6 et 11 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 11 et 15 novembre, 4 décembre.

Le drapeau européen est arboré aux édifices publics aux dates suivantes : 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 9 mai, 6 et 11 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 15 novembre et 4 décembre, ainsi que le jour des élections européennes. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET