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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013015272 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 03/12/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 30 de la loi du 30 juillet 2013 portant dispositions diverses et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014710 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 54.302 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014713 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 86, tronçon Audenarde - De Pinte, situé à Gavere à la hauteur de la borne kilométrique 66.438 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014711 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014712 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 46.358 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects médico-psycho-sociaux » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : coordination des services généraux » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton
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