3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 1er, 4°, par lequel la commission interparastatale des stages est exclue du champ d'application de cette loi, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots « M.Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du Plan; » sont remplacés par les mots « M. Xavier Decuyper (F) - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé; »; 2° les mots « M.Victor Godin (N) - Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; » sont remplacés par les mots « M. Jan Verschooren (N) - Bureau Fédéral du Plan; »; 3° les mots « M.Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; » sont remplacés par les mots « M. Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments; ». § 2. A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots « M.Laurent Vrijdaghs (F) - Régie des Bâtiments; » sont remplacés par les mots « M. Michel Jaupart (F) - Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de guerre; »; 2° les mots « M.Christian Langendries (N) - Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités; » sont remplacés par les mots « M. Jean-Yves Pirlot (N) - Institut Géographique National; »; 3° les mots « M.Jan Verschooren (N) - Bureau Fédéral du Plan; » sont remplacés par les mots « M. Herman Diricks (N) - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; »; 4° les mots « M.André Devolder (N) - Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; » sont remplacés par les mots « M. Paul De Ceuster (N) - Régie des Bâtiments; ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, les mots « M. Henri Bogaert » sont remplacés par les mots « M. Xavier Decuyper ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 décembre 2013.

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, H. BOGAERT