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Agrément
publié le 04 décembre 2013

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
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2013014672
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04/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité routière a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2677

02/06/2009

Auto-école Liberté Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant

Auto-école Liberté


Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2677/03

25/10/2013

Rue Courtejoie 13a 5590 Ciney

Place Cardinal Mercier 16 5500 Dinant


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

2677/03

-

B

Date de la modification Datum van de wijziging

25/10/2013

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