Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2013

Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 15 novembre 2013 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Kurt BOUDRY de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire

source
service public federal interieur
numac
2013000763
pub.
04/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 15 novembre 2013 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Kurt BOUDRY de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Furnes, est acceptée à la date du 31 octobre 2013.

^