publié le 04 décembre 2013
Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. DE CUYPER Xavier, est désigné à partir du 1 er mai 2013 en qualité d'Administrateur général pour une période de 6 ans au sei Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2013018454
- pub.
- 04/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. DE CUYPER Xavier, est désigné à partir du 1er mai 2013 en qualité d'Administrateur général pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.