MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles (2)

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Noël RIHON » sont remplacés par les mots « Marc CLIGNEZ ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, 1°, du même arrêté, les mots « M. Michel FOCANT » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Pierre LARUELLE ».

Art. 3.A l'article 2, alinéa 2, 4°, du même arrêté, les mots « Annick BOULLAR » sont remplacés par les mots « Martine JACOB ».

Art. 4.A l'article 6, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots « Mme Colette MALCORPS » sont remplacés par les mots « M. Philippe THERER ».

Art. 5.A l'article 6, alinéa 2, 3°, du même arrêté, les mots « Mme Brigitte CHANOINE » sont remplacés par les mots « M. Christian VAN LAETHEM ».

Art. 6.A l'article 8, alinéa 2 du même arrêté, les mots « M. Christian VAN LAETHEM » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte CHANOINE ».

Art. 7.A l'article 9, alinéa 2, 3°, du même arrêté, les mots « M. Marcel BETTENS » sont remplacés par les mots « Mme Claudine BULTOT ».

Art. 8.A l'article 12, alinéa 1er, 3° du même arrêté, les mots « Mme Anne GIACOMELLI » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul GUYAUX ».

Art. 9.A l'article 13, alinéa 2 du même arrêté, les mots « M. Pierre PIRET » sont remplacés par les mots « M. Vincent CAPPELIEZ ».

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2013.

J.-Cl. MARCOURT