SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, produisant ses effets le 9 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vossen, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2013, Mme Van Vaerenbergh, N., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand à partir du 10 octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2013, Mme Comian, B., greffier au tribunal du travail de Tournai, est temporairement détachée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines, à partir du 15 octobre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.