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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013000686 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013000689 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013007230 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013007229 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013007228 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013007232 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au transfert interne de certains militaires déclarés définitivement inaptes sur le plan médical comme agent de l'Etat vers le Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013007244 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 106 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2013 et 2014, les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014609 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014610 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014631 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014632 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 11/02/2014 numac 2013024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside de 1.200 euros à l'ASBL "Bien être des Salariés" pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013204277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 105 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, à l'exception des articles 9 et 11 type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000405 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 03/12/2014 numac 2014007452 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires. - Addendum type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 09/01/2019 numac 2018015329 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 20/09/2018 numac 2018031818 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 19/09/2022 numac 2022020997 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au transfert interne de certains militaires déclarés définitivement inaptes sur le plan médical comme agent de l'Etat vers le Ministère de la Défense. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP" au Niger, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014614 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Wavre, situé à la hauteur de la borne kilométrique 21.877 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014613 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014612 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014617 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 30.063 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014619 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014618 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 30.658 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014616 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 29.347 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014621 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.271 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 14.505 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Comines - Ypres, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 32.057 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 15.378 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014627 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.165 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014625 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.177 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014626 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.933 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 18.120 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.504 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 17.697 type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Réseau d'Aide aux Toxicomanes en vue de l'organisation d'un colloque international « Entre ombre et lumière : les addictions. Culture d'addicts : Transmission ? Ritualisation ? Impasse ? » en collaboration avec le Laboratoire d'Anthropologie prospective de l'UCL type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l. Coordination Laïque de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 21/02/2014 numac 2014201201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 14/10/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013206163 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) type décret prom. 14/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206165 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type décret prom. 14/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013206166 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et le procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

décret spécial

type décret spécial prom. 14/10/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206164 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
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