SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure A8 Moustier-Marcq bloc III Rebaix.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Remplacement des secrétaires et des secrétaires suppléants des Comités de remembrement d'Aineffe, de Bleid, de Clavier-Pailhe, d'Erneuville, de Fexhe-le-Haut-Clocher, d'Hotton, de Ligney, de Lincent et de Ville-en-Hesbaye M. Marc Rulkin, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire effectif des Comités de remembrement d'Aineffe et de Fexhe-le-Haut-Clocher, en remplacement de M. Daniel Rossomme.

M. Marc Rulkin, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire effectif des Comités de remembrement de Clavier-Pailhe et de Ligney, en remplacement de M. José Bernard.

M. Marc Rulkin, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire effectif des Comités de remembrement de Lincent et de Ville-en-Hesbaye, en remplacement de M. Henri Delarbre.

M. David Lahaye, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant des Comités de remembrement d'Aineffe et de Fexhe-le-Haut-Clocher, de Lincent et de Ville-en-Hesbaye, en remplacement de M. José Bernard.

M. David Lahaye, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement de Ligney, en remplacement de M. Grandgagnage.

M. David Lahaye, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement de Clavier-Pailhe, en remplacement de M. Daniel Rossomme.

Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire suppléante des Comités de remembrement de Hotton et de Bleid, en remplacement de M. Marc Dasnois.

Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire suppléante du Comité de remembrement d'Erneuville, en remplacement de M. Jean-Marie Belche.

Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Remplacement des secrétaires et des secrétaires suppléants du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Liège et du Comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg M. Marc Rulkin, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire effectif du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Liège, en remplacement de M. José Bernard.

M. David Lahaye, gradué à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Huy, est désigné secrétaire suppléant du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Liège, en remplacement de M. Jean-Charles Léonard.

Mme Geneviève Simon, assistante à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Libramont, est désignée secrétaire suppléante du Comité provincial de remembrement à l'amiable de la province de Luxembourg, en remplacement de M. Marc Dasnois.