publié le 28 novembre 2013
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Madame Nathalie BERTHOLOME est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2013. Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Madame Jessica FAILLA est nommée à titre définitif en qual(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013009499
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- 28/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Madame Nathalie BERTHOLOME est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er octobre 2013.
Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Madame Jessica FAILLA est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er octobre 2013.
Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Madame Marie SOMERS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er octobre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.