23 MAI 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ SASPE (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2012, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel AAJ SASPE.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convention collective de travail du 25 octobre 2012 Statut pécuniaire du personnel AAJ SASPE (Convention enregistrée le 20 décembre 2012 sous le numéro 112579/CO/319.02) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique exclusivement aux travailleurs et aux employeurs des services de l'Aide à la jeunesse et des "SASPE" qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 2.On entend par "travailleurs" : - les employées et employés; - les ouvrières et ouvriers. CHAPITRE II. - Classification professionnelle

Art. 3.La classification du personnel repris aux articles 1er et 2 est celle de : - l'annexe Ire pour le personnel AAJ; - l'annexe II pour le personnel SASPE de la présente convention collective de travail. CHAPITRE III. - Affectation des échelles de rémunération

Art. 4.La numérotation des échelles de rémunération (ainsi que les échelles de référence) applicable aux travailleurs visés aux articles 1er et 2 sont celles de : - l'annexe III pour le personnel AAJ; - l'annexe IV pour le personnel SASPE de la présente convention collective de travail. CHAPITRE IV. - Conditions de rémunération

Art. 5.Le salaire annuel minimum garanti est fixé au 1er janvier 2012 à 19.690,28 EUR.

Art. 6.Les échelles barémiques applicables aux travailleurs visés aux articles 1er et 2 sont reprises à l'annexe V. Ces échelles intègrent la prime exceptionnelle (valeur 2011) de 183,60 EUR, telle que mise en oeuvre par les conventions collectives de travail du 27 octobre 2011 relatives à l'octroi d'un supplément à l'allocation de fin d'année AAJ et SASPE et en application de l'accord-cadre 2010-2011 du 19 septembre 2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Art. 7.Le salaire annuel minimum garanti repris à l'article 5 et les échelles barémiques reprises à l'article 6 sont publiés à 100 p.c. au 1er janvier 2012. CHAPITRE V. - Avantages pécuniaires complémentaires

Art. 8.L'allocation annuelle spéciale due aux travailleurs visés aux articles 1er et 2 est fixée à 766,49 EUR au 1er janvier 2012.

Art. 9.Le montant de l'allocation annuelle spéciale reprise à l'article 8 est publié à 100 p.c. au 1er janvier 2012.

Art. 10.L'allocation annuelle spéciale visée aux articles 8 et 9 est octroyée prorata temporis; son paiement s'effectue mensuellement par douzième. Elle fait partie intégrante du salaire. CHAPITRE VI. - Calcul de l'ancienneté

Art. 11.Les modalités de calcul de l'ancienneté sont définies par la convention collective de travail n° 110889 du 21 juin 2012 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs. CHAPITRE VII. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

Art. 12.§ 1er. Les barèmes et minima garantis aux articles 5, 6 et 7 ainsi que l'allocation annuelle spéciale visée aux articles 8, 9 et 10 sont rattachés à l'indice des prix à la consommation du Royaume, conformément aux modalités fixées par la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.

Ils sont indexés au 1er janvier 2012, liés à l'indice-pivot de janvier 2012 fixé à 117,27 et correspondant au coefficient d'augmentation 1,000. § 2. Par "indice-pivot", il faut entendre : les nombres appartenant à une série dont le premier est 117,27 et dont chacun des suivants est obtenu en multipliant par 1,02 l'indice-pivot précédent, lui-même arrondi; les fractions de centième de point étant arrondies au centième de point supérieur ou négligées selon qu'elles atteignent ou non 50 p.c. d'un centième. Le tableau suivant est donné à titre exemplatif mais non limitatif : 117,27 119,62 122,01 124,45 126,94 129,48 132,07 § 3. Chaque fois que l'indice santé quadrimestriel atteint l'un des indices-pivots ou est ramené à l'un d'eux, les rémunérations annuelles qui sont applicables à ce moment sont calculées à nouveau en les affectant du coefficient 1,02n, "n" représentant le rang de l'indice-pivot atteint. Pour le calcul du coefficient 1,02n, les fractions de dix millième d'unité sont arrondies ou négligées selon qu'elles atteignent ou non 50 p.c. d'un dix millième, selon le tableau suivant donné à titre exemplatif mais non limitatif :

Rang n

Indice-pivot/ Spilindex

Coefficient d'augmentation/ Verhogingscoëfficiënt

Pourcentage paiement/ Percentage betaling

0

117,27

1,0000

100,00

1

119,62

1,0200

102,00

2

122,01

1,0404

104,04

3

124,45

1,0612

106,12

4

126,94

1,0824

108,24

5

129,48

1,1041

110,41

6

132,07

1,1262

112,62

7

134,71

1,1487

114,87

8

137,40

1,1717

117,17

9

140,15

1,1951

119,51

10

142,95

1,2190

121,90

11

145,81

1,2434

124,34

12

148,73

1,2682

126,82

13

151,70

1,2936

129,36

§ 4. La rémunération mensuelle indexée est égale à la rémunération annuelle indexée divisée par douze, avec deux décimales. Le salaire horaire indexé est égal à la rémunération annuelle indexée divisée par 1976 (régime de 38 heures/semaine), avec quatre décimales. L'arrondi est opéré en négligeant le chiffre suivant la décimale à arrondir s'il est inférieur à cinq et en portant la décimale à arrondir à l'unité supérieure si ce chiffre est égal ou supérieur à cinq. § 5. L'augmentation ou la diminution des rémunérations visées au paragraphe 1er selon le calcul prévu aux paragraphes 3 et 4 est appliquée à partir du deuxième mois qui suit le mois dont l'indice santé quadrimestriel atteint l'indice-pivot repris au paragraphe 2. CHAPITRE VIII. - Dispositions finales

Art. 13.La présente convention collective remplace la convention collective de travail n° 102942/CO/319.02 du 16 décembre 2010. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2012 et est conclue pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée au président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Le délai de six mois prend cours à partir de la date à laquelle la lettre recommandée est envoyée au président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe Ire à la convention collective de travail du 25 octobre 2012 concernant le statut pécuniaire du personnel (AAJ)

FONCTIONS FUNCTIES

QUALIFICATIONS KWALIFICATIES

Educateur classe I Opvoeder klasse I

- un diplôme ou certificat d'études du niveau de l'enseignement supérieur pédagogique, social ou paramédical, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale; - een diploma of getuigschrift van het niveau van het hoger pedagogisch, sociaal of paramedisch onderwijs, minstens van het korte type, met volledig leerplan of sociale promotie;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe IIA ou IIB qui était en fonction au 1er septembre 1966, à condition de compter respectivement dix et quinze années de service comme éducateur au 21 décembre 1974. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, de opvoeder van klasse IIA of IIB die in functie was op 1 september 1966, op voorwaarde dat die respectievelijk tien en vijftien dienstjaren hadden als opvoeder op 21 december 1974.

Educateur classe II Opvoeder klasse II

- les éducateurs de la classe II qui réunissent les conditions requises pour accéder à la classe IIA et qui étaient en service le 7 septembre 1976 peuvent continuer à bénéficier de la rémunération prévue antérieurement pour la classe II lorsque le montant de celle-ci s'avère plus avantageux que celui attaché à l'échelle barémique de la classe IIA. - de opvoeders van klasse II die voldoen aan de voorwaarden die vereist zijn om toegang te hebben tot klasse IIA en die in dienst waren op 7 september 1976 kunnen het loon blijven genieten waarin vroeger voorzien was voor klasse II als het bedrag hiervan voordeliger blijkt dat hetgeen is gekoppeld aan de loonschaal van klasse IIA. Educateur classe IIA Opvoeder klasse IIA

- un diplôme ou certificat d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation sociale, éducative ou paramédicale, de plein exercice ou de promotion sociale; - een diploma of getuigschrift van hoger secundair onderwijs met sociale, educatieve of paramedische oriëntatie, met volledig leerplan of sociale promotie;

- un brevet d'infirmier ou d'assistant en nursing; - een getuigschrift van verpleegkundige of assistent nursing;

- un brevet de puéricultrice, pour autant que le membre du personnel détenteur de ce brevet s'occupe d'enfants de 0 à 6 ans. - een getuigschrift van kinderverzorgster, voor zover het personeelslid dat houder is van dit getuigschrift zich bezighoudt met kinderen van 0 tot 6 jaar.

Educateur classe IIB Opvoeder klasse IIB

- un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures ou assimilé; - een diploma of getuigschrift hoger secundair onderwijs of gelijkgesteld;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe III qui était en fonction au 1er septembre 1966 à condition de compter 5 années de service comme éducateur au 21 décembre 1974. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, de opvoeder van klasse III die in functie was op 1 september 1966 op voorwaarde dat hij 5 dienstjaren had als opvoeder op 21 december 1974.

Educateur classe III Opvoeder klasse III

- le certificat d'enseignement secondaire inférieur; - het getuigschrift lager secundair onderwijs;

- est assimilé à cette qualification le personnel qui comptait trois années comme éducateur au 21 décembre 1974 de même que le personnel en service au 15 septembre 1975 et possédant à cette date un certificat ou un brevet de l'enseignement professionnel inférieur. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, het personeel dat drie jaar telde als opvoeder op 21 december 1974 evenals het personeel in dienst op 15 september 1975 en in het bezit was van een getuigschrift van lager beroepsonderwijs op deze datum.

Chef éducateur Hoofdopvoeder

- mêmes conditions de qualifications que pour l'éducateur classe I. - zelfde kwalificatievoorwaarden als voor de opvoeder klasse I. Educateur chef de groupe Opvoeder groepschef

- les chefs éducateurs ayant au moins une année de service dans cette fonction. - de hoofdopvoeders met minstens een jaar dienst in deze functie.

Assistant ou auxiliaire social Sociaal assistent of hulp

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres. - de houders van een diploma dat een van deze titels toekent.

Assistant en psychologie Assistent in de psychologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Licencié en psychologie Licentiaat in de psychologie

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Licencié en droit ou en criminologie Licentiaat in de rechten of in de criminologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres. - de houders van een diploma dat een van deze titels toekent.

Licencié en sciences de l'éducation Licentiaat in de opvoedingswetenschappen

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Licencié en sciences sociales Licentiaat in de sociale wetenschappen

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Commis Klerk

- certificat de l'enseignement secondaire inférieur; - getuigschrift van het hoger secundair onderwijs;

- est assimilé à cette qualification à partir du 1er janvier 1974 le personnel administratif qui était en service avant le 1er juillet 1973. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie vanaf 1 januari 1974 het administratief personeel dat in dienst was vóór 1 juli 1973.

Rédacteur Opsteller

- certificat de l'enseignement secondaire supérieur; - getuigschrift van het hoger secundair onderwijs;

- est assimilé à cette qualification le personnel administratif qui était en fonction dans un service agréé sur la base de l'arrêté du 7 décembre 1987 à la date du 1er janvier 1994, comptait à cette date au moins 20 ans de fonction à temps plein dans un service tel que visé à l'article 3, 2° et 3° de l'arrêté du 7 décembre précité, et peut présenter une attestation relative au suivi d'une fonction en matière de législation sociale et de gestion. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, het administratief personeel dat in functie was in een erkende dienst op basis van het besluit van 7 december 1987 op de datum van 1 januari 1994, op deze datum minstens 20 voltijdse dienstjaren had in een dienst zoals bedoeld in artikel 3, 2° en 3° van voornoemd besluit van 7 december en een attest kan voorleggen dat hij een functie gevolgd heeft inzake sociale wetgeving en beheer.

Econome Huisbeheerder

- mêmes conditions de qualifications que pour le rédacteur. - zelfde kwalificatievoorwaarden als voor de opsteller.

Econome gradué Graduaat huisbeheerder

- les porteurs d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction; - de houders van een diploma van graduaat of bachelor in boekhouder, beheer of economaat of andere titel gelijkgesteld in dezelfde functie;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction ayant en date du 1er janvier 2007 plus de 5 ans d'ancienneté acquise dans la fonction d'économe et dans le secteur sont assimilés au barème d'économe gradué; - de huisbeheerders die geen houder zijn van een diploma van gegradueerd of bachelor in boekhouden, beheer of economaat of andere gelijkgestelde titel in dezelfde functie die op 1 januari 2007 meer dan 5 jaar anciënniteit verworven hebben in de functie van huisbeheerder en in de sector worden gelijkgesteld met de loonschaal van gegradueerd huisbeheerder;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction et ayant une ancienneté inférieure ou équivalente à 5 ans dans la fonction et dans le secteur en date du 1er janvier 2007 devront prouver l'acquisition d'un diplôme de bachelier endéans le 31 décembre 2010 pour maintenir la qualification d'économe gradué. - de huisbeheerders die geen houder zijn van een diploma van gegradueerd of bachelor in boekhouden, beheer of economaat of andere gelijkgestelde titel in dezelfde functie en met een anciënniteit van minder dan of gelijk aan 5 jaar in de functie en in de sector op 1 januari 2007 zullen een diploma bachelor moeten behalen vóór 31 december 2010 om de kwalificatie van gegradueerd huisbeheerder te verwerven.

Secrétaire gradué Gegradueerd secretaris

- les porteurs d'un diplôme de gradué. - de houders van een graduaatsdiploma.

Personnel technique Technisch personeel

- aucune condition de qualification. - geen kwalificatievoorwaarden.

Directeur ou directeur pédagogique Directeur of pedagogisch directeur

- diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur pédagogique ou social, à l'exception du diplôme de bibliothécaire-documentaliste, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale, ainsi que trois ans de fonctions éducatives; - diploma of getuigschrift van hoger pedagogisch of sociaal onderwijs, met uitzondering van het diploma van bibliothecaris-documentalist, minstens van het korte type, met volledig leerplan of sociale promotie, evenals drie jaar educatieve functies;

- licence dans le secteur des sciences humaines et sociales, notamment avec une orientation pédagogique, sociale ou de santé, ainsi que trois ans de fonctions éducatives. - licentie in de sector van de humane en sociale wetenschappen, meer bepaald met een pedagogische, sociale of gezondheidsoriëntatie, evenals drie jaar educatieve functies.

Directeur administratif Administratief directeur

- licence en sciences commerciales ou en sciences économiques appliquées. - licentie in de commerciële of toegepaste economische wetenschappen.

Coordinateur Coördinator

- même conditions de qualifications que pour le chef-éducateur. - zelfde kwalificatievoorwaarden als voor de hoofdopvoeder.

Directeur général Directeur-generaal

- diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur pédagogique, paramédical ou social, à l'exception du diplôme de bibliothécaire-documentaliste, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale, ainsi que trois ans de fonctions éducatives, et une expérience de six ans de fonction éducative ou de gestion; - diploma of getuigschrift van pedagogisch, paramedisch of sociaal hoger onderwijs, met uitzondering van het diploma van bibliothecaris-documentalist, minstens van het korte type, met volledig leerplan of sociale promotie, evenals drie jaar educatieve functies, en zes jaar ervaring in educatieve functies of beheer;

- licence dans le secteur des sciences humaines et sociales, notamment avec une orientation pédagogique, sociale ou de santé, et une expérience de six ans de fonction éducative ou de gestion; - licentie in de sector van de humane en sociale wetenschappen, meer bepaald met een pedagogische, sociale of gezondheidsoriëntatie en zes jaar ervaring in educatieve functies of beheer;

- licence en sciences économiques appliquées, en sciences commerciales ou en sciences du travail, et une expérience de six ans de fonction éducative ou de gestion. - licentie in de toegepaste economische wetenschappen, commerciële wetenschappen of arbeidswetenschappen, en zes jaar ervaring in educatieve functies of beheer.

Médecin généraliste Algemeen geneesheer

- les porteurs du diplôme légal requis. - de houders van het wettelijk vereiste diploma.

Médecin spécialiste Geneesheer-specialist

- les porteurs du diplôme légal requis. - de houders van het wettelijk vereiste diploma.

Infirmier breveté Gebreveteerd verpleegkundige

- les porteurs du brevet d'infirmier. - de houders van het brevet van verpleegkundige.

Infirmier gradué Gegradueerd verpleegkundige

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe II à la convention collective de travail du 25 octobre 2012 concernant le statut pécuniaire du personnel (SASPE)

FONCTIONS FUNCTIES

QUALIFICATIONS KWALIFICATIES

Educateur classe I Opvoeder klasse I

- un diplôme ou certificat d'études du niveau de l'enseignement supérieur pédagogique, social ou paramédical, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale; - een diploma of getuigschrift van het niveau van het hoger pedagogisch, sociaal of paramedisch onderwijs, minstens van het korte type, met volledig leerplan of sociale promotie;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe IIA ou IIB qui était en fonction au 1er septembre 1966, à condition de compter respectivement dix et quinze années de service comme éducateur au 21 décembre 1974. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, de opvoeder van klasse IIA of IIB die in functie was op 1 september 1966, op voorwaarde dat die respectievelijk tien en vijftien dienstjaren hadden als opvoeder op 21 december 1974.

Educateur classe II Opvoeder klasse II

- les éducateurs de la classe II qui réunissent les conditions requises pour accéder à la classe IIA et qui étaient en service le 7 septembre 1976 peuvent continuer à bénéficier de la rémunération prévue antérieurement pour la classe II lorsque le montant de celle-ci s'avère plus avantageux que celui attaché à l'échelle barémique de la classe IIA. - de opvoeders van klasse II die voldoen aan de voorwaarden die vereist zijn om toegang te hebben tot klasse IIA en die in dienst waren op 7 september 1976 kunnen het loon blijven genieten waarin vroeger voorzien was voor klasse II als het bedrag hiervan voordeliger blijkt dat hetgeen is gekoppeld aan de loonschaal van klasse IIA. Educateur classe IIA Opvoeder klasse IIA

- un diplôme ou certificat d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation sociale, éducative ou paramédicale, de plein exercice ou de promotion sociale; - een diploma of getuigschrift van hoger secundair onderwijs met sociale, educatieve of paramedische oriëntatie, met volledig leerplan of sociale promotie;

- un brevet d'infirmier ou d'assistant en nursing; - een getuigschrift van verpleegkundige of assistent nursing;

- un brevet de puéricultrice, pour autant que le membre du personnel détenteur de ce brevet s'occupe d'enfants de 0 à 6 ans. - een getuigschrift van kinderverzorgster, voor zover het personeelslid dat houder is van dit getuigschrift zich bezighoudt met kinderen van 0 tot 6 jaar.

Educateur classe IIB Opvoeder klasse IIB

- un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures ou assimilé; - een diploma of getuigschrift hoger secundair onderwijs of gelijkgesteld;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe III qui était en fonction au 1er septembre 1966 à condition de compter 5 années de service comme éducateur au 21 décembre 1974. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, de opvoeder van klasse III die in functie was op 1 september 1966 op voorwaarde dat hij 5 dienstjaren had als opvoeder op 21 december 1974.

Educateur classe III Opvoeder klasse III

- le certificat d'enseignement secondaire inférieur; - het getuigschrift lager secundair onderwijs;

- est assimilé à cette qualification le personnel qui comptait trois années comme éducateur au 21 décembre 1974 de même que le personnel en service au 15 septembre 1975 et possédant à cette date un certificat ou un brevet de l'enseignement professionnel inférieur. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, het personeel dat drie jaar telde als opvoeder op 21 december 1974 evenals het personeel in dienst op 15 september 1975 en in het bezit was van een getuigschrift van lager beroepsonderwijs op deze datum.

Chef éducateur Hoofdopvoeder

- mêmes conditions de qualifications que pour l'éducateur classe I. - zelfde kwalificatievoorwaarden als voor de opvoeder klasse I. Educateur chef de groupe Opvoeder groepschef

- les chefs éducateurs ayant au moins une année de service dans cette fonction. - de hoofdopvoeders met minstens een jaar dienst in deze functie.

Puéricultrice Kinderverzorgster

- les porteurs d'un brevet ou certificat octroyant ce titre. - de houders van een brevet of getuigschrift dat deze titel toekent.

Assistant ou auxiliaire social Sociaal assistent of hulp

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres. - de houders van een diploma dat een van deze titels toekent.

Assistant en psychologie Assistent in de psychologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Licencié en psychologie Licentiaat in de psychologie

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Licencié en droit ou en criminologie Licentiaat in de rechten of in de criminologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres. - de houders van een diploma dat een van deze titels toekent.

Licencié en science de l'éducation Licentiaat in de opvoedingswetenschappen

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Licencié en sciences sociales Licentiaat in de sociale wetenschappen

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Commis Klerk

- certificat de l'enseignement secondaire inférieur; - getuigschrift van het hoger secundair onderwijs;

- est assimilé à cette qualification à partir du 1er janvier 1974 le personnel administratif qui était en service avant le 1er juillet 1973. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie vanaf 1 januari 1974 het administratief personeel dat in dienst was vóór 1 juli 1973.

Rédacteur Opsteller

- certificat de l'enseignement secondaire supérieur; - getuigschrift van het hoger secundair onderwijs;

- est assimilé à cette qualification le personnel administratif qui était en fonction dans un service agréé sur la base de l'arrêté du 7 décembre 1987 à la date du 1er janvier 1994, comptait à cette date au moins 20 ans de fonction à temps plein dans un service tel que visé à l'article 3, 2° et 3° de l'arrêté du 7 décembre précité, et peut présenter une attestation relative au suivi d'une fonction en matière de législation sociale et de gestion. - wordt gelijkgesteld met deze kwalificatie, het administratief personeel dat in functie was in een erkende dienst op basis van het besluit van 7 december 1987 op de datum van 1 januari 1994, op deze datum minstens 20 voltijdse dienstjaren had in een dienst zoals bedoeld in artikel 3, 2° en 3° van voornoemd besluit van 7 december en een attest kan voorleggen dat hij een functie gevolgd heeft inzake sociale wetgeving en beheer.

Econome Huisbeheerder

- mêmes conditions de qualifications que pour le rédacteur. - zelfde kwalificatievoorwaarden als voor de opsteller.

Econome gradué Graduaat huisbeheerder

- les porteurs d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction; - de houders van een diploma van graduaat of bachelor in boekhouder, beheer of economaat of andere titel gelijkgesteld in dezelfde functie;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction ayant en date du 1er janvier 2007 plus de 5 ans d'ancienneté acquise dans la fonction d'économe et dans le secteur sont assimilés au barème d'économe gradué; - de huisbeheerders die geen houder zijn van een diploma van gegradueerd of bachelor in boekhouden, beheer of economaat of andere gelijkgestelde titel in dezelfde functie die op 1 januari 2007 meer dan 5 jaar anciënniteit verworven hebben in de functie van huisbeheerder en in de sector worden gelijkgesteld met de loonschaal van gegradueerd huisbeheerder;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction et ayant une ancienneté inférieure ou équivalente à 5 ans dans la fonction et dans le secteur en date du 1er janvier 2007 devront prouver l'acquisition d'un diplôme de bachelier endéans le 31 décembre 2010 pour maintenir la qualification d'économe gradué. - de huisbeheerders die geen houder zijn van een diploma van gegradueerd of bachelor in boekhouden, beheer of economaat of andere gelijkgestelde titel in dezelfde functie en met een anciënniteit van minder dan of gelijk aan 5 jaar in de functie en in de sector op 1 januari 2007 zullen een diploma bachelor moeten behalen vóór 31 december 2010 om de kwalificatie van gegradueerd huisbeheerder te verwerven.

Secrétaire gradué Gegradueerd secretaris

- les porteurs d'un diplôme de gradué. - de houders van een graduaatsdiploma.

Personnel technique Technisch personeel

- aucune condition de qualification. - geen kwalificatievoorwaarden.

Directeur Directeur

- diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur pédagogique ou social, à l'exception du diplôme de bibliothécaire-documentaliste, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale, ainsi que trois ans de fonctions éducatives; - diploma of getuigschrift van hoger pedagogisch of sociaal onderwijs, met uitzondering van het diploma van bibliothecaris-documentalist, minstens van het korte type, met volledig leerplan of sociale promotie, evenals drie jaar educatieve functies;

- licencie dans le secteur des sciences humaines et sociales, notamment avec une orientation pédagogique, sociale ou de santé, ainsi que trois ans de fonctions éducatives; - licentie in de sector van de humane en sociale wetenschappen, meer bepaald met een pedagogische, sociale of gezondheidsoriëntatie, evenals drie jaar educatieve functies;

- licence en sciences commerciales ou en sciences économiques appliquées. - licentie in de commerciële of toegepaste economische wetenschappen.

Infirmier breveté Gebreveteerd verpleegkundige

- les porteurs du brevet d'infirmier. - de houders van het brevet van verpleegkundige.

Infirmier gradué Gegradueerd verpleegkundige

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre. - de houders van een diploma dat deze titel toekent.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe III à la convention collective de travail du 25 octobre 2012 concernant le statut pécuniaire du personnel (AAJ)

FONCTIONS/ FUNCTIES

Numéro de l'échelle/ Nummer van de loonschaal

Echelle de référence/ Referentieschaal

A. Personnel éducateur/ Opvoedend personeel

Educateur classe/Opvoeder klasse I

1

1/55-1/61-1/77

Educateur classe/Opvoeder klasse II

2

1/43-1/55

Educateur classe/Opvoeder klasse IIA

2A

1/43-1/55

Educateur classe/Opvoeder klasse IIB

2B

1/35

Educateur classe/Opvoeder klasse III

3

1/26

Hoofdopvoeder/Chef éducateur

4

1/66

Educateur chef de groupe/Opvoeder groepschef

5

1/78S

B. Personnel psycho-social/ Psycho-sociaal personeel

Assistant ou auxiliaire social/ Sociaal assistent of hulp

6

1/55-1/61-1/77

Assistant en psychologie/ Assistent in psychologie

6

1/55-1/61-1/77

Licencié/Licentiaat

7

1/80

C. Personnel administratif/ Administratief personeel

Commis/Klerk

8

1/26

Rédacteur/Opsteller

9

1/50

Econome/Huisbeheerder

10

1/47

Econome gradué/Graduaat huisbeheerder

1

1/55-1/61-1/77

Secrétaire gradué/Graduaat secretaris

1

1/55-1/61-1/77

D. Personnel technique/ Technisch personeel

11

1/22

E. Personnel de direction/ Directiepersoneel

Directeur - barème A/ Directeur - loonschaal A

7

1/80

Directeur pédagogique - barème A/ Pedagogisch directeur - loonschaal A

7

1/80

Directeur administratif - barème A/ Administratief directeur - loonschaal A

7

1/80

Directeur - barème B/ Directeur - loonschaal B

12

1/87

Pedagogisch directeur - loonschaal B/ Directeur pédagogique - barème B

12

1/87

Directeur administratif - barème B/ Administratief directeur - loonschaal B

12

1/87

Coordinateur - barème A/ Coördinator - loonschaal A

5

1/78S

Coordinateur - barème B/ Coördinator - loonschaal B

13

1/78S

Directeur général - barème A/ Directeur generaal - loonschaal A

12

1/87

Directeur général - barème B/ Directeur generaal - loonschaal B

14

1/92

F. Personnel médical/ Medisch personeel

Infirmier breveté/ Gebrevetteerd verpleegkundige

17

1/43-1/55

Infirmier gradué/ Gegradueerd verpleegkundige

6

1/55-1/61-1/77

Médecin généraliste/ Algemeen geneesheer

15

AWIPH

Médecin spécialiste/ Geneesheer specialist

16

AWIPH

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe IV de la convention collective de travail du 25 octobre 2012 concernant le statut pécuniaire du personnel (SASPE)

FONCTIONS/ FUNCTIES

Numéro de l'échelle/ Nummer van de loonschaal

Echelle de référence/ Referentieschaal

A. Personnel éducateur/ Opvoedend personeel

Educateur classe/Opvoeder klasse I

1

1/55-1/61-1/77

Educateur classe/Opvoeder klasse II

2

1/43-1/55

Educateur classe/Opvoeder klasse IIA

2A

1/43-1/55

Educateur classe/Opvoeder klasse IIB

2B

1/35

Educateur classe/Opvoeder klasse III

3

1/26

Chef-éducateur/Hoofdopvoeder

4

1/66

Educateur chef de groupe/ Opvoeder groepschef/

5

1/78S

Puéricultrice/Kinderverzorgster

18

1/35

B. Personnel psycho-social/ Psycho-sociaal personeel

Assistant ou auxiliaire social/ Sociaal assistent of hulp

6

1/55-1/61-1/77

Assistant en psychologie/ Assistent in psychologie

6

1/55-1/61-1/77

Licencié/Licentiaat

7

1/80

C. Personnel administratif/ Administratief personeel

Commis/Klerk

8

1/26

Rédacteur/Opsteller

9

1/50

Econome/Huisbeheerder

10

1/47

Econome gradué/ Graduaat huisbeheerder

1

1/55-1/61-1/77

Secrétaire gradué/ Graduaat secretaris

1

1/55-1/61-1/77

D. Personnel technique/ Technisch personeel

11

1/22

E. Personnel de direction/ Directiepersoneel

Directeur/Directeur

7

1/80

F. Personnel médical/ Medisch personeel

Infirmier breveté/ Gebrevetteerd verpleegkundige

17

1/43-1/55

Infirmier gradué/ Gegradueerd verpleegkundige

6

1/55-1/61-1/77

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe V à la convention collective de travail du 25 octobre 2012 concernant le statut pécuniaire du personnel (AAJ - SASPE) Barèmes annuels applicables au 1er janvier 2012

Anc.

1

2

2A

2B

3

4

5

6

7

0

25.087,50

23.124,82

23.124,82

21.874,81

20.713,31

29.375,64

31.783,24

25.361,49

33.966,62

1

26.601,59

24.586,25

24.569,79

23.227,86

22.019,30

30.650,68

32.874,64

26.891,97

35.479,83

2

26.700,27

24.684,92

24.651,99

23.491,41

22.235,82

30.749,37

32.973,32

27.007,02

35.709,98

3

27.427,89

25.098,10

25.048,72

23.754,91

22.452,35

31.703,12

33.797,51

27.751,05

37.089,42

4

27.427,89

25.098,10

25.048,72

23.919,79

22.617,19

31.703,12

33.797,51

27.751,05

37.089,42

5

28.155,53

25.616,06

25.566,68

24.183,33

22.853,83

32.657,16

34.621,68

28.577,30

38.592,16

6

28.155,53

25.616,06

25.566,68

24.436,04

23.018,72

32.657,16

34.621,68

28.577,30

38.592,16

7

31.375,71

28.456,52

28.374,31

24.644,58

23.255,36

33.644,03

35.478,72

31.863,26

40.094,90

8

31.375,71

28.456,52

28.374,31

24.809,46

23.420,24

33.644,03

35.478,72

31.863,26

40.094,90

9

32.280,14

29.229,48

29.114,41

25.105,85

23.677,93

34.762,15

36.467,25

33.458,20

41.597,63

10

32.707,71

29.657,04

29.541,97

25.752,79

24.324,71

35.189,68

36.894,84

33.885,78

42.025,24

11

33.612,17

30.429,96

30.282,04

26.082,02

24.627,90

36.308,07

37.883,40

34.724,50

43.527,98

12

33.612,17

30.429,96

30.282,04

26.279,80

24.825,68

36.308,07

37.883,40

34.724,50

43.527,98

13

34.483,74

31.202,90

31.054,98

26.609,07

25.128,93

37.393,61

38.839,09

35.563,19

45.030,73

14

34.483,74

31.202,90

31.054,98

26.806,85

25.326,69

37.393,61

38.839,09

35.563,19

45.030,73

15

35.355,32

31.975,81

31.827,90

27.136,15

25.655,71

38.478,85

39.794,78

36.401,90

46.533,45

16

37.564,74

31.975,81

31.827,90

27.333,88

25.853,48

38.478,85

39.794,78

38.611,32

46.533,45

17

38.436,31

32.748,73

32.600,81

27.663,18

26.182,47

39.564,38

40.750,44

39.450,01

48.036,20

18

38.436,31

32.748,73

32.600,81

27.860,93

26.380,25

39.564,38

40.750,44

40.129,53

48.036,20

19

39.307,88

33.521,67

33.373,75

28.190,22

26.709,25

40.649,92

41.706,10

40.968,22

49.538,94

20

39.307,88

33.521,67

33.373,75

28.387,97

26.907,01

40.649,92

41.706,10

40.968,22

49.538,94

21

40.179,47

34.220,61

34.146,67

28.717,24

27.236,03

41.735,16

42.661,82

41.806,96

51.041,71

22

40.179,47

34.220,61

34.146,67

28.915,02

27.433,78

41.735,16

42.661,82

41.806,96

51.041,71

23

41.051,04

34.919,61

34.919,61

29.244,29

27.762,82

42.820,69

43.617,48

42.645,65

52.544,44

24

41.051,04

34.919,61

34.919,61

29.445,62

27.960,57

42.820,69

43.617,48

42.645,65

52.544,44

25

41.922,65

35.692,51

35.692,53

29.778,82

28.289,57

43.906,21

44.573,17

43.484,37

52.544,44

26

41.922,65

35.692,51

35.692,53

29.980,52

28.487,35

43.906,21

44.573,17

43.484,37

52.544,44

27

42.794,20

36.465,42

36.465,44

30.313,70

28.816,35

44.991,46

45.528,86

44.323,07

52.544,44

28

42.794,20

36.465,42

36.465,44

30.515,44

29.014,13

44.991,46

45.528,86

44.323,07

52.544,44

29

43.024,37

36.695,59

36.695,61

30.848,63

29.345,95

45.221,63

45.759,02

44.323,07

52.544,44

30

43.024,37

36.695,59

36.695,61

30.848,63

29.345,95

45.221,63

45.759,02

44.323,07

52.544,44

31

43.024,37

36.695,59

36.695,61

30.848,63

29.345,95

45.221,63

45.989,18

44.323,07

52.544,44

Anc.

8

9

10

11

12

0

20.713,31

21.109,10

24.109,26

20.287,51

36.762,42

1

22.019,30

22.570,55

25.570,70

21.601,67

37.740,95

2

22.235,82

22.821,01

25.669,38

21.818,01

37.971,12

3

22.452,35

23.071,43

26.082,55

22.034,41

39.350,54

4

22.617,19

23.223,22

26.082,55

22.190,94

39.350,54

5

22.853,83

23.470,12

26.600,57

22.389,74

40.853,28

6

23.018,72

23.837,00

26.600,57

22.546,34

40.853,28

7

23.255,36

24.298,99

27.570,68

22.745,12

42.356,02

8

23.420,24

24.665,86

27.570,68

22.901,68

42.356,02

9

23.656,89

25.262,87

28.672,38

23.115,11

43.858,76

10

24.303,67

26.049,12

29.091,68

23.756,95

43.858,76

11

24.573,17

26.646,16

30.102,15

24.003,41

45.361,49

12

24.770,97

27.013,04

30.102,15

24.192,96

45.361,49

13

25.040,53

27.610,09

31.080,64

24.439,40

46.864,24

14

25.238,28

27.976,92

31.080,64

24.628,98

46.864,24

15

25.534,43

28.573,97

32.059,17

24.875,45

48.367,01

16

25.732,18

28.940,84

32.059,17

25.065,00

48.367,01

17

26.028,30

29.543,07

33.037,69

25.311,46

49.869,75

18

26.226,08

29.917,18

33.037,69

25.501,04

49.869,75

19

26.522,20

30.521,42

34.016,20

25.747,45

51.372,46

20

26.719,95

30.895,55

34.016,20

25.937,07

51.372,46

21

27.016,10

31.499,81

34.994,76

26.183,50

52.875,19

22

27.213,85

31.873,91

34.994,76

26.373,07

52.875,19

23

27.510,00

32.478,23

35.973,28

26.619,52

54.377,97

24

27.707,75

32.852,30

35.973,28

26.809,09

54.377,97

25

28.003,87

33.456,58

36.951,78

27.055,54

55.880,71

26

28.201,65

33.830,65

36.951,78

27.245,11

55.880,71

27

28.554,03

34.434,95

37.930,30

27.491,56

55.880,71

28

28.751,81

34.809,04

37.930,30

27.681,13

55.880,71

29

29.106,99

35.413,31

38.908,84

27.870,71

55.880,71

30

29.106,99

35.413,31

38.908,84

27.870,71

55.880,71

31

29.106,99

35.413,31

38.908,84

27.870,71

55.880,71

Anc.

13

14

15

16

17

18

0

32.046,29

42.978,57

39.865,00

53.044,59

23.420,72

21.874,81

1

33.137,70

43.726,92

40.836,15

53.044,59

24.882,17

23.227,86

2

33.236,37

44.767,10

41.807,30

55.125,64

24.980,84

23.491,41

3

34.060,57

45.369,38

42.778,45

55.125,64

25.394,04

23.754,91

4

34.060,57

46.824,70

42.778,45

57.206,71

25.394,04

23.919,79

5

34.884,74

47.011,89

44.477,92

57.206,71

25.911,99

24.183,33

6

34.884,74

48.462,46

44.477,92

59.287,78

25.911,99

24.436,04

7

35.741,77

48.462,46

46.177,39

59.287,78

28.752,47

24.644,58

8

35.741,77

50.510,09

46.177,39

61.368,85

28.752,47

24.809,46

9

36.730,30

50.510,09

47.876,85

61.368,85

30.243,16

25.105,85

10

37.157,89

52.557,72

47.876,85

63.449,91

30.670,74

25.752,79

11

38.146,45

52.557,72

49.576,32

63.449,91

31.509,43

26.082,02

12

38.146,45

54.605,35

49.576,32

65.530,98

31.509,43

26.279,80

13

39.102,14

54.605,35

51.275,79

65.530,98

32.348,15

26.609,07

14

39.102,14

56.653,00

51.275,79

67.612,05

32.348,15

26.806,85

15

40.057,83

56.653,00

52.975,26

67.612,05

33.186,85

27.136,15

16

40.057,83

58.700,63

52.975,26

69.693,12

33.186,85

27.333,88

17

41.013,49

58.700,63

54.674,74

69.693,12

34.025,54

27.663,18

18

41.013,49

60.748,26

54.674,74

71.774,18

34.025,54

27.860,93

19

41.969,15

60.748,26

56.374,19

71.774,18

34.864,28

28.190,22

20

41.969,15

62.795,89

56.374,19

73.855,25

34.864,28

28.387,97

21

42.924,87

62.795,89

58.073,66

73.855,25

35.702,97

28.717,24

22

42.924,87

64.843,52

58.073,66

75.936,32

35.702,97

28.915,02

23

43.880,53

64.843,52

59.773,13

75.936,32

36.541,69

29.244,29

24

43.880,53

64.843,52

59.773,13

75.936,32

36.541,69

29.445,62

25

44.836,22

64.843,52

59.773,13

75.936,32

37.380,39

29.778,82

26

44.836,22

64.843,52

59.773,13

75.936,32

37.380,39

29.980,52

27

45.791,91

64.843,52

59.773,13

75.936,32

38.219,08

30.313,70

28

45.791,91

64.843,52

59.773,13

75.936,32

38.219,08

30.515,44

29

46.022,08

64.843,52

59.773,13

75.936,32

38.416,38

30.848,63

30

46.022,08

64.843,52

59.773,13

75.936,32

38.416,38

30.848,63

31

46.252,25

64.843,52

59.773,13

75.936,32

38.416,38

30.848,63

Barèmes mensuels applicables au 1er janvier 2012

Anc.

1

2

2A

2B

3

4

5

6

7

0

2.090,63

1.927,07

1.927,07

1.822,90

1.726,11

2.447,97

2.648,60

2.113,46

2.830,55

1

2.216,80

2.048,85

2.047,48

1.935,66

1.834,94

2.554,22

2.739,55

2.241,00

2.956,65

2

2.225,02

2.057,08

2.054,33

1.957,62

1.852,99

2.562,45

2.747,78

2.250,59

2.975,83

3

2.285,66

2.091,51

2.087,39

1.979,58

1.871,03

2.641,93

2.816,46

2.312,59

3.090,79

4

2.285,66

2.091,51

2.087,39

1.993,32

1.884,77

2.641,93

2.816,46

2.312,59

3.090,79

5

2.346,29

2.134,67

2.130,56

2.015,28

1.904,49

2.721,43

2.885,14

2.381,44

3.216,01

6

2.346,29

2.134,67

2.130,56

2.036,34

1.918,23

2.721,43

2.885,14

2.381,44

3.216,01

7

2.614,64

2.371,38

2.364,53

2.053,72

1.937,95

2.803,67

2.956,56

2.655,27

3.341,24

8

2.614,64

2.371,38

2.364,53

2.067,46

1.951,69

2.803,67

2.956,56

2.655,27

3.341,24

9

2.690,01

2.435,79

2.426,20

2.092,15

1.973,16

2.896,85

3.038,94

2.788,18

3.466,47

10

2.725,64

2.471,42

2.461,83

2.146,07

2.027,06

2.932,47

3.074,57

2.823,82

3.502,10

11

2.801,01

2.535,83

2.523,50

2.173,50

2.052,33

3.025,67

3.156,95

2.893,71

3.627,33

12

2.801,01

2.535,83

2.523,50

2.189,98

2.068,81

3.025,67

3.156,95

2.893,71

3.627,33

13

2.873,65

2.600,24

2.587,92

2.217,42

2.094,08

3.116,13

3.236,59

2.963,60

3.752,56

14

2.873,65

2.600,24

2.587,92

2.233,90

2.110,56

3.116,13

3.236,59

2.963,60

3.752,56

15

2.946,28

2.664,65

2.652,33

2.261,35

2.137,98

3.206,57

3.316,23

3.033,49

3.877,79

16

3.130,40

2.664,65

2.652,33

2.277,82

2.154,46

3.206,57

3.316,23

3.217,61

3.877,79

17

3.203,03

2.729,06

2.716,73

2.305,27

2.181,87

3.297,03

3.395,87

3.287,50

4.003,02

18

3.203,03

2.729,06

2.716,73

2.321,74

2.198,35

3.297,03

3.395,87

3.344,13

4.003,02

19

3.275,66

2.793,47

2.781,15

2.349,19

2.225,77

3.387,49

3.475,51

3.414,02

4.128,25

20

3.275,66

2.793,47

2.781,15

2.365,66

2.242,25

3.387,49

3.475,51

3.414,02

4.128,25

21

3.348,29

2.851,72

2.845,56

2.393,10

2.269,67

3.477,93

3.555,15

3.483,91

4.253,48

22

3.348,29

2.851,72

2.845,56

2.409,59

2.286,15

3.477,93

3.555,15

3.483,91

4.253,48

23

3.420,92

2.909,97

2.909,97

2.437,02

2.313,57

3.568,39

3.634,79

3.553,80

4.378,70

24

3.420,92

2.909,97

2.909,97

2.453,80

2.330,05

3.568,39

3.634,79

3.553,80

4.378,70

25

3.493,55

2.974,38

2.974,38

2.481,57

2.357,46

3.658,85

3.714,43

3.623,70

4.378,70

26

3.493,55

2.974,38

2.974,38

2.498,38

2.373,95

3.658,85

3.714,43

3.623,70

4.378,70

27

3.566,18

3.038,79

3.038,79

2.526,14

2.401,36

3.749,29

3.794,07

3.693,59

4.378,70

28

3.566,18

3.038,79

3.038,79

2.542,95

2.417,84

3.749,29

3.794,07

3.693,59

4.378,70

29

3.585,36

3.057,97

3.057,97

2.570,72

2.445,50

3.768,47

3.813,25

3.693,59

4.378,70

30

3.585,36

3.057,97

3.057,97

2.570,72

2.445,50

3.768,47

3.813,25

3.693,59

4.378,70

31

3.585,36

3.057,97

3.057,97

2.570,72

2.445,50

3.768,47

3.832,43

3.693,59

4.378,70

Anc.

8

9

10

11

12

0

1.726,11

1.759,09

2.009,11

1.690,63

3.063,54

1

1.834,94

1.880,88

2.130,89

1.800, 14

3.145,08

2

1.852,99

1.901,75

2.139,12

1.818,17

3.164,26

3

1.871,03

1.922,62

2.173,55

1.836,20

3.279,21

4

1.884,77

1.935,27

2.173,55

1.849,25

3.279,21

5

1.904,49

1.955,84

2.216,71

1.865,81

3.404,44

6

1.918,23

1.986,42

2.216,71

1.878,86

3.404,44

7

1.937,95

2.024,92

2.297,56

1.895,43

3.529,67

8

1.951,69

2.055,49

2.297,56

1.908,47

3.529,67

9

1.971,41

2.105,24

2.389,37

1.926,26

3.654,90

10

2.025,31

2.170,76

2.424,31

1.979,75

3.654,90

11

2.047,76

2.220,51

2.508,51

2.000,28

3.780,12

12

2.064,25

2.251,09

2.508,51

2.016,08

3.780,12

13

2.086,71

2.300,84

2.590,05

2.036,62

3.905,35

14

2.103,19

2.331,41

2.590,05

2.052,42

3.905,35

15

2.127,87

2.381,16

2.671,60

2.072,95

4.030,58

16

2.144,35

2.411,74

2.671,60

2.088,75

4.030,58

17

2.169,03

2.461,92

2.753,14

2.109,29

4.155,81

18

2.185,51

2.493,10

2.753,14

2.125,09

4.155,81

19

2.210,18

2.543,45

2.834,68

2.145,62

4.281,04

20

2.226,66

2.574,63

2.834,68

2.161,42

4.281,04

21

2.251,34

2.624,98

2.916,23

2.181,96

4.406,27

22

2.267,82

2.656,16

2.916,23

2.197,76

4.406,27

23

2.292,50

2.706,52

2.997,77

2.218,29

4.531,50

24

2.308,98

2.737,69

2.997,77

2.234,09

4.531,50

25

2.333,66

2.788,05

3.079,32

2.254,63

4.656,73

26

2.350,14

2.819,22

3.079,32

2.270,43

4.656,73

27

2.379,50

2.869,58

3.160,86

2.290,96

4.656,73

28

2.395,98

2.900,75

3.160,86

2.306,76

4.656,73

29

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2.951,11

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2.322,56

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30

2.425,58

2.951,11

3.242,40

2.322,56

4.656,73

31

2.425,58

2.951,11

3.242,40

2.322,56

4.656,73

Anc.

13

14

15

16

17

18

0

2.670,52

3.581,55

3.322,08

4.420,38

1.951,73

1.822,90

1

2.761,48

3.643,91

3.403,01

4.420,38

2.073,51

1.935,66

2

2.769,70

3.730,59

3.483,94

4.593,80

2.081,74

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3

2.838,38

3.780,78

3.564,87

4.593,80

2.116,17

1.979,58

4

2.838,38

3.902,06

3.564,87

4.767,23

2.116,17

1.993,32

5

2.907,06

3.917,66

3.706,49

4.767,23

2.159,33

2.015,28

6

2.907,06

4.038,54

3.706,49

4.940,65

2.159,33

2.036,34

7

2.978,48

4.038,54

3.848,12

4.940,65

2.396,04

2.053,72

8

2.978,48

4.209,17

3.848,12

5.114,07

2.396,04

2.067,46

9

3.060,86

4.209,17

3.989,74

5.114,07

2.520,26

2.092,15

10

3.096,49

4.379,81

3.989,74

5.287,49

2.555,90

2.146,07

11

3.178,87

4.379,81

4.131,36

5.287,49

2.625,79

2.173,50

12

3.178,87

4.550,45

4.131,36

5.460,92

2.625,79

2.189,98

13

3.258,51

4.550,45

4.272,98

5.460,92

2.695,68

2.217,42

14

3.258,51

4.721,08

4.272,98

5.634,34

2.695,68

2.233,90

15

3.338,15

4.721,08

4.414,61

5.634,34

2.765,57

2.261,35

16

3.338,15

4.891,72

4.414,61

5.807,76

2.765,57

2.277,82

17

3.417,79

4.891,72

4.556,23

5.807,76

2.835,46

2.305,27

18

3.417,79

5.062,36

4.556,23

5.981,18

2.835,46

2.321,74

19

3.497,43

5.062,36

4.697,85

5.981,18

2.905,36

2.349,19

20

3.497,43

5.232,99

4.697,85

6.154,60

2.905,36

2.365,66

21

3.577,07

5.232,99

4.839,47

6.154,60

2.975,25

2.393,10

22

3.577,07

5.403,63

4.839,47

6.328,03

2.975,25

2.409,59

23

3.656,71

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.045,14

2.437,02

24

3.656,71

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.045,14

2.453,80

25

3.736,35

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.115,03

2.481,57

26

3.736,35

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.115,03

2.498,38

27

3.815,99

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.184,92

2.526,14

28

3.815,99

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.184,92

2.542,95

29

3.835,17

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.201,37

2.570,72

30

3.835,17

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.201,37

2.570,72

31

3.854,35

5.403,63

4.981,09

6.328,03

3.201,37

2.570,72

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2013.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK