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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2013

Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mai 2013, conformément à l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2013015158
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28/06/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mai 2013, conformément à l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe est désigné comme « Evaluateur spécial » jusqu'au 1er mai 2015.

Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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