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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2013

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loi

type loi prom. 17/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013003203 source service public federal finances Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales type loi prom. 17/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013003202 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable type loi prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013009268 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mai 2013 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 27 mai 2013 le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 10 février(...) type loi prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013009310 source service public federal justice Loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2011 pub. 28/06/2013 numac 2013000416 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013000422 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013000423 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013000424 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL 'OEuvres de Don Bosco' type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013000425 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation 'Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013000435 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 juin 2013, la désignation de M. DE SUTTER, Jan, à l'emploi de chef de corps (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013002028 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2013 à Mme Rita VANGILBERGEN, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-g Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013009293 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Brugge », don type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013009304 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 24 juin 2013, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : MM. : - Magnus, F. - De Ruydts, Q. Mmes : - Hong, T. - Thiebaut, M. - Collard, G. M. Mmes : - Cremer, E. - Lambrechts, A.-F. - Goffaux, F. - de Wilde d'Estmael, A. - De (...) type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mai 2013, conformément à l'arrêté royal du 25 février 2010 portant création (...) type arrêté royal prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013202632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.53 points en juin 2013, contre 122.32 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la commission paritaire de l'agriculture ou de la commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de **** à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013009302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, Mme Blaise, B., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Virton- Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de pa Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté ministériel prom. 19/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 19/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean type arrêté ministériel prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031556 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation

décret

type décret prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013029382 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique type décret prom. 28/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013035608 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie type décret prom. 21/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013035618 source autorite flamande Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 22/05/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203627 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type décret prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203734 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique type décret prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203735 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031358 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031529 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoir et de signature en matières administratives et financières type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031494 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de ****-**** pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service du Commerce extérieur et des Investissements étrangers, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de ****-**** type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031495 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service , auprès du service Economie, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031497 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Agence de la dette de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031499 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Gestion financière et comptable de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031500 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Back-Office de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031498 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de gestion de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031501 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Front-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031558 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant partiellement la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la Directive 1999/35/CE du Conseil et la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires2013/31557/pa]

règlement

type règlement prom. 08/04/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013022210 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013031460 source region de bruxelles-capitale Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux « équipements scolaires » relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compéte Aux collèges des bourgmestre et échevins, Aux fonctionnaires délégués, Aux autorités compéten(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013018296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMO WATRO a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013018295 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL FEDCAF BELGIUM a demandé l'annulation des règlements communaux approuvés p Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 208.942/XV-2284. Pour le Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques réparation de modules électroniques d'avion (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG13085) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs , francophones, Service public fédéral Intérieur (AFG13065) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013003198 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0014 : SPIE Belgium NV/Electech Holding BV et Elecbel NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simpli Le 21 juin 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013029381 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé

décret

type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvan Goedgezelschap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Michaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Belgacom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gradus Van Den Noort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Henri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport M. Roosens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Langhendries Hecq, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co. KG Eurocharter Logistik », en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Union routière européenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Levenstond », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Povo Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Camp Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203733 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique type accord de coopération prom. 21/02/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203732 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203736 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mai 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut du 27 novembre 2012 et du 5 février 2013 relatives à la modifica(...) Un arrêté ministériel du 23 mai 2013 approuve la délibération du conseil d'administration du 30(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203775 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2013 classe comme monument la totalité du cloître de l'église Saint-Jean l'Evangéliste, sis place Xavier Neujean 3, à Liège, constitué par ses galeries et leurs étages en façade, Une zone de protection est établie aux alentours de l'église classée et son cloître conformément au(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203852 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, sont nommés huissier de justice : - M. Dupont G., candidat-huissier de justice; - Mme Gaumier Ch., licenciée en droit; - M. Courboin D., candidat-huissier de - Mme De Troij B., licenciée en droit; - Mme Pirlot A., candidat-huissier de justice; - M. Ho(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013014269 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013 M. Arnaud LAMBINON est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013018291 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 Mme Anne-Catherine DONIE, est nommée à titre définitif en qualité d'Attaché de la classe A1, à l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Administration centrale - d L'intéressée est affectée à la filière de métiers "santé humaine et animale". type nominations prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013018292 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 14 juin 2013 : A partir du 1 er mai - Mme DESMIT, Anne-Laure, dans le cadre linguistique français, aux services centraux; - Mme MARE(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013022327 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, Mme GOETHALS, Ingeborg, est nommée membre effectif dudit Conseil, au titre de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203806 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle Nomination d'un juge Par arrêté royal du 21 juin 2013 qui entre en vigueur le 19 juin 2013, Monsieur Thierry Giet, membr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013031561 source region de bruxelles-capitale Vacance des emplois de Directeur général A5 et de Directeur général adjoint A4+ à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Il s'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203848 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 juin 2013, page 40266, d'une place vacante de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, dans le texte néerlandais, Charleroi doit être rempla

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013009305 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint Le Conseil supérieur de la **** (****) souhaite recruter un auditeur adjoint statutaire **** (m/f). Contexte de la fonction **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale ****(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/06/2013 numac 2013203846 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de secrétariat de l'employé polyvalent gestion de fichiers La sélection comparative de secrétariat de l'employé polyvalent - gestion de fichiers (niveau C), ****, pour le ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 31.
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