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Arrêté Royal du 24 juin 2013
publié le 28 juin 2013

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires

source
service public federal securite sociale
numac
2013022346
pub.
28/06/2013
prom.
24/06/2013
moniteur
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24 JUIN 2013. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Yves STEVENS est accordée démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des pensions complémentaires.

Art. 2.Henk BECQUAERT est nommé membre de la Commission des pensions complémentaires comme expert pour un terme de six ans.

Art. 3.Henk BECQUAERT est nommé comme président de la Commission des pensions complémentaires.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 5.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, A. DE CROO

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