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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2013

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loi

type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales type loi prom. 24/06/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013000625 source service public federal interieur Loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013000764 source service public federal interieur Loi relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013009310 source service public federal justice Loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage type loi prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013009323 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale type loi prom. 24/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013009351 source service public federal justice Loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en fonction du nombre de victimes type loi prom. 24/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013009376 source service public federal justice Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022347 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions type loi prom. 24/06/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013206051 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel" type loi prom. 24/06/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014000013 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000074 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/06/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014000103 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000133 source service public federal interieur Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 07/10/2014 numac 2014000713 source service public federal interieur Loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013000495 source service public federal interieur Projet d'arrêté royal déterminant les règles relatives à la formation dispensée dans le cadre du recours à la contrainte, prise en exécution de l'article 74/8, &****; 6, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013018297 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013018316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013018317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013021077 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203328 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de floriculture type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, portant extension de la compétence de la "Caisse des congés payés de l'alimentation belge" avec l'adhésion de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de la culture de champignons type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993, modifiée pour la dernière fois par la convention collective de travail du 10 septembre 2007, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année au personnel des centres de coordination de soins et services à domicile (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les entreprises de fructiculture type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen », (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande et ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016 (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de remise à neuf de pièces automobiles sous le principe de l'échange standard, situées à Houdeng-Goegnies et relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de **** à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003012 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 24/04/2014 numac 2014012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 1.771 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 2.842 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.712 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014315 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.351 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.979 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 3.210 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.125 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 8.932 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.693 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.212 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.406 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.001 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 10.934 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 13.644 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 20.773 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 21.189 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 19.916 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 22.375 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 24.137 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 26.487 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 23.656 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 25.887 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014335 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 34.471 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 31.854 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204797 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés

décret

type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204082 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204083 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204081 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204084 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204085 source ministere de la communaute germanophone JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204091 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204088 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204090 source ministere de la communaute germanophone 24 JUIN 2013 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204089 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 type décret prom. 24/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204092 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 24/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204206 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et d'emploi - 2013

erratum

type erratum prom. 24/06/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013000506 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles relatives à la formation dispensée dans le cadre du recours à la contrainte, prise en exécution de l'article 74/8, &****; 6, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum type erratum prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013012232 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata type erratum prom. 24/06/2013 pub. 26/03/2014 numac 2014201737 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale. - Erratum type erratum prom. 24/06/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203061 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de « coureur cycliste professionnel ». - Erratum

document

type document prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'action 2012-2015 « Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique »
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