publié le 05 juillet 2013
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Avis rectificatif
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021077
- pub.
- 05/07/2013
- prom.
- 24/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
24 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 180 du 27 juin 2013, pages 40833 et 40834, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte néerlandais de l'article 71, alinéa 2, lire : "het koninklijk besluit van 18 juni 1996" au lieu de "het koninklijk besluit van 18 juni 2006".
A l'annexe 1re, lire : "Entités adjudicatrices au sens de l'article 3 de l'arrêté royal" au lieu de "Entreprises publiques au sens de l'article 3 de l'arrêté royal".